La protection sociale - publié le 09/01/2009

Extraits

[...] Le système de retraite en France est organisé en trois niveaux : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire souvent obligatoire et un régime facultatif. Il est également complété par le minimum vieillesse. F. Le veuvage Le conjoint survivant dépourvu de ressources ou dont les ressources propres sont insuffisantes bénéficie d'une pension de réversion, calculée en fonction de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le conjoint décédé. III. LES COTISATIONS A. Le financement Le système français de sécurité sociale est financé en grande partie par les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d'affaires des professions non salariées. [...]

[...] Elle est le régime de protection sociale contre les conséquences pécuniaires de la perte involontaire d'emploi. Elle met également en œuvre une démarche d'aide au retour à l'emploi, en partenariat avec l'ANPE. Unedic : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploie dans l'industrie et le commerce Assedic : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Anpe : Agence nationale pour l'emploi Le système français de protection contre le chômage involontaire comporte deux régimes : - Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés (leur montant est fixé par les partenaires sociaux et évolue en fonction des dépenses à couvrir) ; - Le régime de solidarité, financé par l'Etat et par une contribution de solidarité de perçue sur le traitement des fonctionnaires au-dessus d'un seuil de rémunération. [...]

[...] Le régime dont dépend un assuré dépend de son activité professionnelle présente ou passée. Toutefois, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'affiliation à un régime sur la base professionnelle mais résidant en France depuis au moins trois mois en situation régulière, il existe une couverture maladie universelle. D. Les accidents du travail et les maladies professionnelles C'est la législation de sécurité sociale la plus ancienne. On distingue trois notions qui ont les mêmes conséquences pour les assurés, c'est-à-dire une indemnisation plus favorable que celle de l'assurance maladie. [...]

[...] La durée pendant laquelle le chômeur a cotisé, conditionne la durée pendant laquelle il sera indemnisé. Le régime de solidarité verse des allocations d'assistance (l'allocation d'insertion et l'allocation de solidarité spécifique à deux catégories de chômeurs : - Les chômeurs longue durée qui ont épuisé leurs droits à une prise en charge au titre de l'assurance ; - Les demandeurs d'emploi qui n'ont pas de références de travail et rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Quel que soit le type d'allocations (allocations d'assurance chômage ou de solidarité), c'est l'Assedic qui les verse (principe du guichet unique). [...]

[...] Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir cette assiette en prenant en compte l'ensemble des revenus des ménages (CGS et GRDS) B. La collecte Les cotisations des salariés sont précomptées et payées directement par les entreprises. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent accomplir les formalités administratives (déclaration) et le règlement des cotisations. [...]