droit du travail, complexité, opacité des normes, sécurité juridique, législateur, simplification, code du travail
Le droit du travail est une branche du droit mouvante et instable de notre système juridique engendrant sa complexité. Le droit du travail régit le travail subordonné du salarié. Il ne s'intéresse pas au travail indépendant. Le droit du travail se résume donc à la notion de pouvoir puisque le travail s'exécute sous l'autorité d'autrui. Son périmètre est assez étroit dans la mesure où il existe un Code du travail mais également des dispositions se trouvant dans le Code civil ou encore dans le droit commercial. Enfin, le droit du travail est influencé par les sources internationales telle que l'organisation mondiale du travail. Par complexité, il faut entendre l'état de ce qui est complexe, ce qui contient et réunit ce qui est différent.
[...] Cette idée de mettre au centre la négociation collective a été murie en raison de l'élaboration d'un rapport avec l'appui des partenaires sociaux (experts, praticiens, économistes, juristes français et étrangers). On cherche à adapter le mieux possible les normes face aux besoins des entreprises et aux aspirations des salariés. Ainsi, le dialogue social serait la solution conciliant l'évolution économique et le progrès social. Une simplification limitée du droit du travail Le droit du travail est un cercle vicieux dans la mesure où les acteurs simplifient la matière pour mieux la complexifier. La simplification du droit du travail apparait quelque peu erronée. [...]
[...] On parle de polémique sur le nouveau Code du travail du fait de son imperfection (doc 6). Afin d'imputer une critique au droit du travail, certains parlent de déqualification du droit du travail. Enfin, ce problème a été également soumis à la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre sociale en date du 13 février 2012 (doc 8). Une question prioritaire de constitutionnalité lui a été soumise concernant la recodification du Gouvernement par ordonnance intervenue à droit constant. [...]
[...] La simplification du droit du travail est bien nécessaire au regard de la situation économique du pays. La simplification doit trouver une solution quant à la difficulté de mettre en harmonie les règles nouvelles et les règles anciennes. II. La nécessité imminente d'une simplification du droit du travail La complexité favorisant l'ignorance des règles et l'incompréhension de ces dernières invitent la doctrine, les partenaires sociaux et le législateur a trouvé des solutions tendant à la simplification du droit du travail En revanche, cette simplification reste limitée et replonge parfois le droit du travail dans la complexité Vers des solutions de simplification du droit du travail Afin de simplifier le droit du travail, des solutions ont été proposées que ce soit des solutions législatives ou des solutions doctrinales. [...]
[...] Cette codification à droit constant du Code du travail est effectuée par le Gouvernement en vertu des pouvoirs conférés par la Constitution. Ainsi, cette rectification permettrait aux intéressés de mieux se familiariser avec les règles et sanctions relatives au droit du travail. Pour simplifier le droit du travail, le nouveau code du travail doit garder les principes déjà contenus relatifs au droit du travail et transférer les dispositions particulières à des secteurs d'activité ou à certaines catégories professionnelles dans les codes spécifiques tels que le Code de l'action sociale, le Code de la sécurité sociale ou le Code minier (doc 4). [...]
[...] Aujourd'hui, on a tendance à brider le rôle du Parlement. Or, ceci est préjudiciable puisque les lois sont faites par des structures fragiles, restreintes avec peu de légitimité. Prenons l'exemple des lois cadres qui doivent être constamment complétées par des décrets, des circulaires ou des arrêtés afin d'être effectives (doc 1). Ainsi, cette opération amène le législateur à intervenir de nouveau pour éclaircir certains points. Tel est le cas de la Circulaire du 21 juin 1994 venant préciser des points sur les dispositions de la loi quinquennale relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel. [...]
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