Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir

Anne Laure A.

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Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir

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Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle.
A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le travail ouvrier et comme ce droit a, peu à peu, gagné l'ensemble des secteurs de l'activité économique, on a fini par parler de Droit du travail.
Cette évolution terminologique ne s'est pas terminée là, car l'appellation du Droit du travail est supplantée par l'appellation du Droit social qui recouvre un champ d'intérêt plus vaste (...)

Sommaire

Introduction

I) L'évolution historique du Droit du travail

A. Les désillusions de l'autonomie individuelle
B. Droit qui s'applique aux rapports individuels et collectifs du travail subordonné
1. L'essor
2. La conquête
3. L'expansion
4. L'euphorie
5. Le donnant-donnant
6. La modernisation

II) La notion de Droit du travail

A. Définition du Droit du travail
1. Droit du travail subordonné
2. Droit qui s'applique aux rapports individuels et collectifs du travail subordonné
B. Le caractère du Droit du travail
1. Droit évolutif
2. Droit impératif

III) Les sources du Droit du travail

A. La typologie des sources en Droit du travail
1. Les sources internationales
2. Les sources nationales (internes)
B. La hiérarchie, la coordination des sources en Droit du travail
1. Conflit entre une règle internationale et une règle française
2. Conflit entre normes internes

IV) Les institutions de la gestion des conflits en droit du travail

A. Le Conseil de Prud'homme
1. Les compétences du Conseil de Prud'homme
2. L'organisation et le fonctionnement d'un Conseil de Prud'homme
3. La procédure
B. L'inspection du travail
1. Le fonctionnement de l'inspection du travail
2. Les interventions de l'inspection du travail

V) Les institutions représentatives du personnel

A. La représentation interne
1. Comité d'entreprise, délégués du personnel : les règles de la représentation
2. Les moyens de la représentation du personnel
B. La négociation collective
1. Les procédures d'adoption et d'exécution d'une convention collective
2. Les applications des conventions collectives

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Extraits

[...] Tout ce qu'il faut savoir. Sommaire Introduction : 2 I. L'Evolution historique du droit du travail A. Les désillusions de l'autonomie individuelle 3 B. Droit qui s'applique aux rapports individuels et collectifs du travail subordonné 3 L'essor 3 La conquête 3 L'expansion 3 L'euphorie 3 Le donnant-donnant 3 La modernisation 3 II. La notion de droit du travail 3 A. Définition du droit du travail Droit du travail subordonné 3 Droit qui s'applique aux rapports individuels et collectifs du travail subordonné B. [...]

[...] La conquête Epoque du Front Populaire qui va provoquer tout un tas de réformes sociales capitales. On a à l'époque, un Gouvernement à majorité socialiste sous la direction de Léon Blum qui est confronté à des grèves orchestrées par la CGT, mais aussi occupation des lieux de travail. C'est dans ce contexte difficile que sont intervenus les accords de Matignon en juin 1936 entre la CGT et la Confédération Générale du patronat. Il faut voir dans ces accords, la base de nouvelles lois sociales. [...]

[...] Les entreprises, pour créer des emplois doivent être capables de s'adapter très rapidement aux variations économiques (moduler le nombre de salariés dans l'entreprise, ou les horaires de travail). En 1986, on supprime l'autorisation administrative de licenciement. En 1987, loi relative à l'aménagement du temps de travail qui va permettre la modulation saisonnière des horaires. En 1989, on a une loi qui va modifier en profondeur le licenciement économique. Cela consiste à pratiquer le licenciement collectif et le licenciement individuel et à obliger l'employeur à prévoir des mesures de reconversion lors de sa décision. [...]

[...] Le droit du travail a acquis un caractère autonome par rapports aux autres droits. En raison de son implication, il a des relations avec le droit commercial : l'ensemble droit du travail droit commercial représente ce que certains auteurs appellent le droit de la gestion Droit impératif On fait références aux règles impératives qu'on oppose aux règles supplétives. Règle supplétive : disposition qui va s'appliquer quand les parties n'ont rien prévu d'autre. Règle impérative : règle de droit public à laquelle on ne peut déroger. [...]

[...] - d'autre part, une contribution aux activités sociales et culturelles dont le montant ne peut pas être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise au cours des 3 dernières années à l'exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins ont disparu. Ce sont les art. L 434-8 et R 434-11 al Dans le cadre de ces missions sociales et culturelles, le CE reçoit aussi des dons et des lègues. Il perçoit les recettes des activités et des manifestations qu'il organise. Il perçoit aussi les revenus de ces placements mobiliers et immobiliers. Il reçoit des subventions allouées par des syndicats ou des collectivités publiques. Il reçoit aussi les cotisations facultatives du personnel. [...]

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