La Révolution française pose les bases juridiques du régime libéral. Dans la phase « révolutionnaire » sont supprimés les corporations de l'ancien régime et, corrélativement, est posé le principe de la liberté du travail et celui du commerce et de l'industrie.
Cette réforme est opérée par les décrets d'Allarde de 1791. C'est la même année que la loi Le Chapelier interdit tout groupement professionnel comme les coalitions, les mouvements qui auraient pour objet d'organiser la cessation du travail comme la grève mais aussi les syndicats (...)
[...] L'étape suivante est la Révolution de 1848 qui fait apparaître un certain nombre de lois sociales, mais la parenthèse se referme en 1849, ces lois se sont l'autorisation de la grève et du syndicat, celle de la proclamation du droit au travail, et celle de la limitation de la journée de travail à 10h. La deuxième phase se déroule sous le règne de Napoléon 3 (Empire libéral). Elle est marquée par une grande loi sociale : celle de 1864 qui supprime le délit de coalition. Celui qui se met en grève n'est plus passible de sanction pénale. [...]
[...] En effet, il s'agit de la loi Valdec Rousseau (1884) : droit de former des syndicats. C'est une loi aux cotés un peu ambigus car il y avait aussi des arrières pensées de contrôler les syndicats 1892 est une date importante car c'est la première fois qu'est créé un corps de contrôle à savoir l'Inspection du travail. C'est une création tardive car dès 1841 on s'est aperçu qu'il fallait bien que quelqu'un contrôle l'application de la loi. Les années qui ont suivi sont des années de quasi ineffectivité de la loi (elles ne sont pas appliquées) d'où l'importance de la création d'un corps de contrôle. [...]
[...] Aussi, est institué le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et, est reconnu le droit syndical dans l'entreprise. En 1969, a lieu la première grande négociation sur l'emploi qui donna lieu à un accord interprofessionnel, c'est le premier accord sur la sécurité de l'emploi car se profile une crise économique et donc des risques de licenciement pour des motifs économiques. Sous le septennat suivant, c'est-à-dire celui de Pompidou, est promulguée une loi importance : celle sur le licenciement de 73 qui pose le régime juridique du licenciement. [...]
[...] Le deuxième septennat de Mitterrand n'a pas modifié ces réformes. A partir des années 90, la durée du travail devient un terrain important et cela abouti, avec le changement du Gouvernement en 97, à la réforme des 35H. La loi du 4 mai 2004, c'est une loi Fillon, réforme le dialogue social, réforme le régime de la négociation collective. [...]
[...] Le salarié ne peut obtenir la totalité du préjudice subit mais est indemnisé par une réparation forfaitaire, il s'agit de la contrepartie de l'admission du risque. C'est la première fois qu'apparaît la théorie du risque qui remplace le vieux fondement de la faute. La loi de 1906 octroie aux salariés un repos hebdomadaire. C'est une grosse avancée car, outre le repos dominical pour des raisons religieuses, c'est la création du Ministère du travail. Jusque là, les questions du travail étaient rattachées au Ministère du commerce et de l'industrie. En 1919, pour la première fois une loi encadre la négociation collective sur les conventions collectives. [...]
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