En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une obligation et une valeur.
Aujourd'hui le travail est remis en cause. Il n'y a plus de Ministère du travail, le travail se fond dans l'emploi. Le travail est plus qu'un marché il est objet de partage. Il est un espace de vie, qui ne doit pas grignoter la vie personnelle, un élément de la condition humaine dont on doit s'efforcer d'améliorer les conditions, d'en modifier de façon négociée l'organisation. Tout individu doit pouvoir accéder à un travail décent (...)
[...] Pour autant, la licéité du licenciement dont la cause repose sur la situation objective de l'entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par la suite de l'absence prolongée ou d'absences fréquentes et répétées, n'est pas remise en cause. L'aptitude du salarié à tenir son emploi est apprécié par le médecin du travail, soit, lors de la reprise du travail, soit à l'occasion des visites périodiques. Ce dernier peut être conduit à donner un avis d'inaptitude qui interdit la poursuite du contrat en l'état. [...]
[...] Clause de garantie d'emploi De telles clauses sont parfois prévues à l'occasion de la reprise d'une entreprise familiale en faveur du cédant ou de ses proches, ou bien au profit de salariés hautement qualifiés que l'on débauche d'une autre entreprise, de sportifs de haut niveau Selon la commune intention des parties, le contrat peut rester à durée indéterminée, même si la faculté de résiliation unilatérale a été ainsi limitée un temps. L'employeur qui ne respecterait pas l'engagement serait tenu de réparer le dommage causé au salarié, et, en conséquence, de l'indemniser jusqu'au terme de la période de garantie. Clause de dédit-formation Il est parfois demandé au salarié de s'engager à rester dans l'entreprise pendant un temps en contrepartie d'une formation onéreuse et de haut niveau, soit initiale, soit en cours de contrat en raison d'impératifs d'adaptation à un emploi en mutation. [...]
[...] Il appartient aux juges du fond d'en apprécier la réalité et le sérieux, à l'aide notamment des éléments fournis aux représentants du personnel. L'employeur doit fournir aux juges les données objectives confortant le bien fondé du licenciement. Les juges du fond doivent exercer un contrôle entier du motif économique et du motif réel et sérieux pour que le licenciement économique soit bien fondé. Il a été jugé que le licenciement était justifié dès lors que la réorganisation était faite dans l'intérêt de l'entreprise. [...]
[...] On l'attend en vain. Redressement et liquidation judiciaires Le salarié est un créancier, mais un créancier alimentaire, débiteur de sa force de travail. Il doit donc être assuré contre le risque d'insolvabilité de l'entrepreneur défaillant. L'assurance-insolvabilité obligatoire(AGS) répond aux exigences de la directive européenne du 20 octobre 1980, relative à la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. L'AGS, financée par l'entreprise à l'aide de cotisations assises sur les salaires, est gérée par l'UNEDIC et les ASSEDIC, mais sur ses propres fonds. [...]
[...] L'autonomie professionnelle apparaît ainsi comme le passage obligé, préalable à la conquête du collectif. Naissance d'une législation industrielle La première moitié du XIXème siècle est un temps sans perspective, sans l'espoir illusoire ou réel de promotion. C'est le temps du déracinement. Le XIXème siècle finissant consacre la liberté d'association professionnelle (loi de 1884). Une législation industrielle naît de façon timide mais réelle, sur la durée du travail. Le front populaire : les bases de notre droit contemporain Evolution antérieure La reconnaissance juridique des institutions représentatives remonte au Front populaire. [...]
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