Les caractéristiques du droit du travail actuel

Emeline D.

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Les caractéristiques du droit du travail actuel

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Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier.

Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un professionnel n'est pas un salarié. Un bénévole est une personne qui travaille pour une organisation mais qui ne perçoit pas de rémunérations.

Par exemple un professionnel indépendant n'est pas un salarié.
Un salarié indépendant peut travailler autant qu'il veut, alors qu'un salarié ne peut être employé que 44 heures par semaine (...)

Sommaire

Introduction

I) Le contexte du travail

II) Les principaux acteurs institutionnels en droit du travail

A. L'inspecteur du travail
B. Le conseil des Prud'hommes

III) L'accès à l'emploi

A. Les règles et formalités du recrutement
B. Le choix du contrat de travail
C. Le choix des principales clauses du contrat de travail

IV) L'exécution du contrat de travail

A. Les pouvoirs de l'employeur
B. Les conditions de travail
C. Le cas de suspension du contrat de travail

V) La rupture du contrat de travail

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Extraits

[...] Ex inverse : Une femme très âgée qui tenait un magasin de fleur, elle avait 3 salariés mais décède et le seul héritier est son petit neveu. Ce dernier va reprendre le magasin mais pas les fleurs ( il va donc faire un magasin de vin. Les 3 conditions ne sont alors pas respecter, les trois salariés perdent leur emploi, pour valider les 3 conditions il faut que les employés d'une entreprise restent dans cette dernière. Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail I. [...]

[...] L'employeur doit mettre une durée minimale (2mois) Le CDD prend fin au bout de ses 2 mois. Cette salariée demande un congé parental d'éducation (Maximum 3 ans), le contrat se termine à la fin du congé (sans terme précis). Pendant les 3 ans elle veut un deuxième enfant donc au bout des 3 ans elle prend un deuxième congé maternité. Pour compenser la précarité des salariés, ils ont droit à une indemnité sauf dans certain cas. Par exemple pour une faute grave. [...]

[...] Si le salarié trouve un CDI Un CDD s'arrête aux termes prévus sans conformité. En cas de rupture avant terme et en dehors de 4 cas des droits d'indemnisation sont dus. - Si l'employeur rompt le contrat le salarié a droit a des dommages et intérêt d'un montant équivalent au montant restant dû. Exemple : Un CDD est conclu pour 12 mois, l'employeur rompt le contrat au bout de 2 mois. Quel est le montant dû ? Le salarié peut recevoir 10 mois de salaire. [...]

[...] Introduction : Les caractéristiques du droit du travail actuel Les chiffres clés Combien y a-t-il de salariés en France ? D'après une enquête de l'INSE en 2007 : 25,6 millions de personnes occupent un emploi, et 2,2 millions de personnes sont au chômage au sens du BIT (bureau international du travail). Définition de chômeur d'après le BIT : C'est une personne qui est simultanément sans travail et à la recherche d'un emploi, salarié ou non et disponible pour travailler. Un salarié est une personne qui n'est pas un travailleur indépendant Ici, les plus intéressants sont les salariés, il faut savoir que 90% des personnes sont salariés. [...]

[...] Ne respecte pas son obligation de loyauté un salarié qui ne communique pas le code d'accès de son ordinateur durant sa maladie ou ses vacances alors que l'employeur n'avait pas d'autres moyens de se procurer le code et que cela bloqué le fonctionnement de l'entreprise. La loi admet aussi que l'employeur fasse signer une clause de confidentialité qui s'appliquera après la rupture du contrat. Le choix de CDI Le contrat n'est soumis à aucune formalité en principe. Le contrat n'est pas forcement écrit et donc signé par les deux parties. Cependant l'employeur doit remettre dans les deux mois de l'embauche une déclaration au salarié pour l'informer des conditions exactes de son travail. L'employeur doit remettre au salarié le récépissé de la DUE. [...]

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