Le travail qui nous intéresse est le travail subordonné c'est-à-dire le travail accompli par un individu pour le compte et sous la subordination d'une autre personne. L'employeur est en principe une personne privée. Ce travail est soumis à certaines règles et à une organisation. Le droit du travail régit des rapports entre des personnes. Le travailleur est dépendant d'un autre (à la différence du travail indépendant). Le droit du travail n'est pas le droit de tout le travail subordonné. Il y a aussi le droit administratif concernant le service public (...)
[...] Pendant la durée de suspension, la prestation du travail va cesser. Après une interruption plus ou moins longue, le salarié reprendra son travail. Le principe c'est que le salarié, pendant cette suspension, ne perçoit pas le salaire mais il y a des situations où il peut percevoir son salaire ou des indemnités. a. Du fait du salarié Ca vient de lui. La grève par exemple. Si c'est une grève licite, car sinon on rompt son contrat. Les grévistes ne touchent pas leur salaire, mais bien souvent, pour la reprise, ils négocient de percevoir tout ou partie de leur salaire. [...]
[...] Pour cela, il peut être condamné. Il ne faut pas qu'il y ait des abus de droit. Pendant la durée du préavis du salarié, il doit être loyal envers son employeur et donc assumer ses tâches. La démission d'un salarié ne se présume pas. Une absence prolongée ne pourra pas être considérée comme une démission. b. Cas de force majeure Evènement contraignant et étranger à l'employeur qui vient donc provoquer la rupture et qui conduit l'employeur à prendre acte de la rupture. [...]
[...] Conventions collectives de travail ou accords collectifs de travail. Convention collective ? ( Accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés en vue de fixer en commun les conditions auxquelles seront ultérieurement conclus les contrats individuels de travail. Une convention collective reflète les aspirations du monde du travail et reflète l'équilibre des forces qui s'y affrontent. C'est un texte complet alors qu'un accord est plus restreint, plus précis. Le contrat de travail est une source conventionnelle car c'est un accord entre un employeur et un salarié. [...]
[...] Le droit social européen : c'est un droit hiérarchiquement au dessus du droit français. CHAPITRE 2 : LES CONVENTIONS COLLECTIVES I. Conclusion Accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentant les salariés. On a règlementé les conventions collectives. La loi de 1936 a instauré la convention collective étendue. Une convention collective normale( Texte national ou régional qui ne s'applique pas à toutes les entreprises du secteur. Une convention collective étendue( Texte existant qui va être étendu par un arrêté ministériel et qui s'applique impérativement à toutes les entreprises du secteur. [...]
[...] Caractères Le droit du travail dépend de la réalité (droit réel).Il dépend donc des réalités économiques : Si le droit du travail cherche à réaliser ce qui est socialement souhaitable, il ne peut effectivement réaliser que ce qui est économiquement possible Il dépend aussi des réalités techniques et des réalités politiques. C'est aussi un droit dynamique. Son évolution est constante. C'est l'expression d'un rapport de force à un moment donné, entre les forces sociales (le patronat) et le gouvernement. C'est donc le droit de la subordination. Le salarié laisse donc sa force de travail à un patron qui le dirige et le paye. Le salarié est donc un exécutant passif et un créancier du salaire qu'il perçoit. [...]
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