Comment le droit du travail encadre-t-il le contrat de travail en vue de protéger les salariés ?

Extraits

[...] Porte sur la façon dont le droit du travail réglemente le contrat de travail pour protéger les intérêts du salarié Dégager l'intérêt du sujet et les grands axes de réflexion a. Quelle question pertinente pose ou sous-entend le sujet ? Quelles dispositions applicables au contrat de travail protégent le salarié ? Quelles limites aux pouvoirs (ou libertés) de l'employeur sont fixées dans le cadre du contrat de travail pour protéger le salarié ? Ecrire en haut d'un beau brouillon la question porteuse de sens b. [...]

[...] Question pertinente Quelles dispositions applicables au contrat de travail protégent le salarié ? OU MIEUX Quelles limites aux pouvoirs (ou libertés) de l'employeur sont fixées dans le cadre du contrat de travail pour protéger le salarié ? Ce que je vais démontrer Le droit du travail (limite les pouvoirs de l'employeur en réglementant) réglemente le mode d'accès au travail subordonné, le contenu du contrat et sa rupture afin de protéger le salarié en situation d'infériorité OU de rééquilibrer . Les grands axes de réflexion I. [...]

[...] Sujet La réglementation du travail subordonné Dans une réflexion structurée, argumentée, et illustrée, vous traiterez le sujet suivant : Comment le droit du travail encadre-t-il le contrat de travail en vue de protéger les salariés ? ( Méthode ( Annexe 2. Introduction, conclusion Comprendre le sujet ( Je lis le sujet ( Je lis l'introduction du sujet : Travail subordonné = salarié et non indépendant, contrat de travail et non d'entreprise / le salarié se soumet à l'autorité de l'employeur (pouvoirs de direction, disciplinaire et réglementaire) / situation juridique d'infériorité, contrat d'adhésion Réglementation = règles, contraintes, rôle régulateur, ici protection du salarié (ordre public de protection) Le droit, dans son rôle régulateur, rééquilibre la relation de travail subordonné en vue de protéger le salarié (sans pour autant négliger intérêt entreprise) ( Je lis le sujet au sens strict : Droit du travail = règles relatives aux relations entre salariés et employeurs (relation de travail subordonné) dont la finalité première est de protéger le salarié en situation d'infériorité (ordre public de protection) Contrat de travail = accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur, sous sa subordination juridique, moyennant une rémunération Encadrement par le droit et protection du salarié = rôle régulateur du droit en fixant des règles ici principalement pour protéger le salarié, travailleur subordonné Limites ? [...]

[...] Existence d'un socle minimal de droits au-dessous duquel on ne peut descendre Démonstration, illustration = même si accord du salarié car infériorité dans la négociation (prêt à accepté tout) = rémunération (smic, minima conventionnels, égalité) car salaire = source essentielle de revenus = durée du travail car bien-être du salarié Atteinte à la liberté de fixer le contenu pour garantir des conditions de travail et de rémunération minimales III. Réglementation du licenciement, mode de rupture du CDI Argument. L'employeur ne peut se séparer librement de son salarié ou mettre fin de façon discrétionnaire au CDI Illustration, démonstration = réglementation du licenciement (cause réelle et sérieuse, procédure fondée sur principe du contradictoire, préavis et indemnité . [...]

[...] encadrement strict de la rupture du contrat, limite au pouvoir disciplinaire Autres : - pas de clauses contraires aux libertés - droit à la non-discrimination lors embauche Annexe 2. [...]