Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de louage de service » et cette terminologie se juxtaposa avec celle de contrat de travail jusqu'à ce que la loi 73-4 du janvier 1973 licenciement ne vienne prévoir que désormais, seul le terme de contrat de travail serait utilisé. Au départ, au dix-neuvième siècle, le législateur se méfiait de la notion de durée indéterminée car il avait peur d'un retour à la vassalité ou à l'esclavage (...)
[...] Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre LP : Administration du personnel 3 Comment former un contrat de travail ? employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé. Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale. [...]
[...] Obligatoirement écrit. VI. Rupture de contrat de travail : La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement). Il y a rupture du Contrat à durée indéterminée en cas de : - Démission, prise d'acte (par le salarié exclusivement) ou résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, LP : Administration du personnel 6 Comment former un contrat de travail ? [...]
[...] Mais, même s'il n'est pas légalement exigé, le contrat écrit est préférable au contrat verbal. Contrat à durée déterminée : En droit du travail, un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée. Vous ne pouvez en principe y recourir que pour pourvoir un emploi qui n'est pas lié à l'activité normale de votre entreprise. Le contrat de travail temporaire : Cette relation se concrétise par l'établissement de deux contrats de travail écrits : - un contrat de mise à disposition, conclu entre de travail temporaire et le client utilisateur - et un contrat de travail conclu entre de travail temporaire et le salarié Le salarié est embauché et rémunéré par de travail temporaire. [...]
[...] LP : Administration du personnel 2 Comment former un contrat de travail ? Généralités Partie I : Généralités sur les contrats de travail I. Historique du contrat de travail Le contrat de travail était appelé auparavant contrat de louage de service et cette terminologie se juxtaposa avec celle de contrat de travail jusqu'à ce que la loi 734 du janvier 1973 licenciement ne vienne prévoir que désormais, seul le terme de contrat de travail serait utilisé. Au départ, au dix-neuvième siècle, le législateur se méfiait de la notion de durée indéterminée car il avait peur d'un retour à la vassalité ou à l'esclavage. [...]
[...] Article 6 : M.KAMAL Aziz percevra en fin de contrat une indemnité compensatrice égale à du salaire brut. Perçu jusqu'alors, augmentée des primes et accessoires. Article 7 : M.KAMAL Aziz déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la société. Régie par la convention collective du bâtiment et travaux publics. Les parties s'engages à respecter la dite convention et s'y référer en cas de besoin. Fait en deux exemplaires, à BERRCHID, le 25 Décembre 2005 Pour la société EL BOURAK Le chef du personnel Lu et approuvé AL FAHIMI Signature du salarié, procédée de La mention manuscrite lu et approuvé Lu et approuvé A.KAMAL LP : Administration du personnel 15 Comment former un contrat de travail ? [...]
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