Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre employeurs et salariés. Il est lié au travail salarié ou travail dépendant. Il ne vise donc pas toutes les relations de travail, notamment les activités exercées pour soi-même. En d'autres termes, on parle de droit du travail que lorsque l'activité professionnelle est exercée pour autrui.
C'est le risque d'assujettissement d'une personne à une autre dans l'exercice d'une telle activité qui explique la nécessité d'une réglementation particulière des rapports entre les deux personnes, c'est-à-dire l'employeur et le travailleur. Il s'agit donc d'éviter que la partie la plus forte, généralement l'employeur, n'abuse de sa position (...)
[...] ( la jurisprudence considère toutefois que le travailleur qui, tout en participant à une grève licie, commet une faute lourde, perd la protection conférée par la licéité de la grève (Cf. trib. Trav. Ouagadougou, 1er décembre 1981, TPOM n°574 du 2 mars 1983). CHAPITRE IX : LES CONDITIONS DE TRAVAIL SECTION 1 : LA DUREE DU TRAVAIL La durée légale du travail La durée légale de travail est plafonnée sur toute l'étendue du territoire national à quarante heures par semaine et huit heures par jour, dans tous les établissements publics ou privés, même dans les établissements d'enseignement ou de bienfaisance. (Art al. 1er CT). [...]
[...] Le non respect de ces procédures entraîne des conséquences prévues à l'article 389 du code du travail. C'est ainsi que le travailleur s'expose à la perte de son droit à l'indemnité de préavis et aux dommages- intérêts pour rupture abusive du contrat. Quant à l'employeur, il s'expose à : - au paiement des journées perdues du fait du lock-out, et ce, au profit des travailleurs ; - par décision du tribunal du travail sur requête du Ministère public saisi par le Ministre chargé du travail, à la perte de son droit à l éligibilité, aux fonctions de membre de la chambre de commerce, (Et ce pendant deux ans) du conseil économique et social, de la commission consultative du travail ou d'un conseil d'arbitrage. [...]
[...] INTRODUCTION Le contrat de travail joue un rôle capital en droit du travail. En effet, son existence demeure la condition première de l'entrée du travailleur dans l'entreprise. En outre, l'existence du contrat est le critère du champ d'application du droit du travail. Par ailleurs, considéré dans son contenu, le contrat de travail conserve une valeur propre dans la mesure où il définit l'emploi, la rémunération du travailleur et certains avantages éventuellement dérogatoires aux conventions collectives et aux règlements. CHAPITRE I : GENERALITES Le contrat de travail ne se confond pas avec d'autres types de contrats qui lui ressemblent à certains égards. [...]
[...] L'article 152 du code du travail dispose que l'âge minimum d'admission aux emplois de tout type ne peur être inférieur à 16 ans. Le travail de nuit des femmes et des adolescents est strictement réglementé ; ce travail est interdit dans les entreprises individuelles. En tout état de causes, les femmes et les enfants ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum. En ce qui concerne les personnes handicapées, des dispositions particulières édictent des mesures en leur faveur. [...]
[...] La notion de maladie Elle doit être entendue de façon large. Elle concerne toute interruption pour raison de santé, notamment pour toute maladie ou pour tout accident non professionnels (les accidents de travail et les maladies professionnelles sont déjà pris en charge par la sécurité sociale) Les conditions de la suspension La maladie doit avoir été constatée par un médecin agréé par l'entreprise ou, à tout le moins, exerçant dans un centre reconnu par l'Etat. Aujourd'hui, le traitement à la médecine traditionnelle est admis lorsqu'il est avéré Les effets de la suspension En cas de suspension pour cause de maladie, et dans la limite d'un an, et éventuellement jusqu'à son remplacement, l'employeur n'a pas le droit de licencier le travailleur. [...]
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