Le Droit du travail - publié le 19/08/2009

Extraits

[...] La formation du contrat requiert quatre conditions de fond et des conditions de forme. En matière de contrat de travail, le consentement non vicié par l'erreur, le dol et la violence, la capacité des contractants, l'objet et la cause licites et moraux doivent être respectés. De plus, tous les contrats de travail nécessitent un écrit comportant des clauses obligatoires : nature du contrat, identité des contractants, fonction exercée et rémunération. Si les conditions de formation du contrat ne sont pas respectées, le contrat peut être annulé. [...]

[...] A coté du contrat à durée indéterminée, on trouve le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire. Il existe d'autres contrats spécifiques mis en place pour essayer de réduire le chômage et réinsérer les catégories souvent privées d'emploi, notamment les jeunes. Il s'agit des contrats suivants : contrat d'apprentissage, contrat d'orientation, contrat de qualification aux jeunes, contrat jeune en entreprise, contrat de qualification des plus de 26 ans, contrat initiative- emploi, contrat emploi-solidarité, contrat emploi consolidé à l'issue d'un CES, contrat d'emplois jeunes Distinction entre le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée Si le contrat usuel est le contrat à durée indéterminée la réglementation des contrats à durée déterminée (CDD) est contraignante du fait de la nature particulière Conclusion Nous venons de montrer que si le contrat de travail est soumis au droit commun des contrats, son particularisme et son domaine d'application entrainent la création de règles multiples dérogatoires. [...]

[...] Vous montrerez ensuite la nature spécifique du contrat de travail et vous distinguerez le contrat de travail à durée indéterminée du contrat de travail à durée déterminée. Corrigé 1 Introduction Les salariés du secteur privé représentent prés de 66% de la population active. Le contrat de travail, par lequel un salarié met à la disposition et sous l'autorité d'un employeur sa force de travail moyennent une rémunération, nécessite une réglementation spécifique. S'il répond aux exigences du droit général des contrats, il relève également des règles qui lui sont propres. [...]

[...] La révision du contrat n'est passible qu'avec l'accord des parties. L'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de travail entraine des sanctions, qu'il s'agisse de l'employeur (dommage-intérêts) ou du salarié (blâme, mise à pied, licenciement De plus une protection particulière est accordée par le droit du travail au salarié. En effet, le contrat de travail est soumis aux exigences des contrats collectifs, d'accords et conventions collectives qui améliorent les droits des salariés. Enfin, la rupture du contrat de travail est extrêmement réglementée, qu'il s'agisse de licenciement pour motif individuel ou de licenciement économique Les différents contrats La nature spécifique du contrat de travail se traduit par l'existence de multiples contrats soumis à des règles très précises. [...]