Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail ».
Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente, il a connu des évolutions qui ont abouti à une redéfinition de ses objectifs et finalités initiaux. Le droit du travail est une branche du droit social constitué par l'ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Quant au droit social, il est une branche du droit constitué par l'ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l'opinion commune, la protection contre les risques.
Le droit du travail ne s'applique qu'aux salariés du secteur privé. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements. Sont donc exclus du droit du travail subordonné les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; ainsi que les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).
Dans le droit du travail, apparaît le contrat de travail qui crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre entre eux.
Le vocable "Entreprise" désigne l'organisation publique ou privée sous laquelle une personne physique ou un organisme exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. C'est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories. L'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, …) et l'entreprise dite personne morale (par exemple : Société Anonyme (SA), Société A Responsabilité Limitée (SARL).
Nous pouvons nous demander si le droit du travail constitue une entrave au bon déroulement de l'entreprise ? Dans une première partie, nous définirons le droit du travail avec ses évolutions historiques, ainsi que ses objectifs. Dans une seconde partie, nous essaierons de comprendre en quoi le droit du travail peut être une entrave à l'entreprise dans certains cas, et un avantage, voire une protection, pour l'entreprise.
[...] Cette clause de non-concurrence figurant dans le droit du travail est très bénéfique à l'entreprise, car elle lui permet de se protéger de la concurrence. Cependant, en l'absence de contrepartie financière (égale à 30% de la moyenne mensuelle brute de la rémunération du salarié des douze derniers mois), la clause est réputée nulle et non écrite. Il est important de noter, aussi, que cet avantage peut devenir un inconvénient dès lors que cette entreprise veut engager un salarié d'une entreprise concurrente. [...]
[...] C'est pourquoi le droit du travail constitue souvent une entrave au bon fonctionnement de l'entreprise. Tout d'abord, avec la loi Waldeck-Rousseau qui légalise les syndicats, les salariés vont se syndicaliser pour défendre leurs intérêts. Les délégués syndicaux présentent notamment les revendications des salariés auprès de l'employeur. Ils sont habilités à défendre les salariés à propos des conditions de travail (pénibilité du travail, travail de nuit, protection de la femme enceinte et en cas de harcèlement sexuel). Ils assistent à l'entretien préalable à une sanction disciplinaire, si le salarié le souhaite et peuvent également assister, voire représenter les salariés auprès du conseil des prud'hommes. [...]
[...] En effet, plus les salariés sont satisfaits, moins il y a de relations conflictuelles avec l'employeur et plus il y a la garantie de l'activité économique. De même, le travail sera sûrement mieux fait par un salarié heureux d'être là, que par un salarié déprimé qui n'a qu'une envie : rentrer chez lui. De même, un salarié reposé travaille mieux. En effet, la loi du 13 juillet 1906 qui impose le repos hebdomadaire le dimanche permet au salarié de se reposer, de faire une pause. En reprenant le travail le lendemain, il sera plus compétent et plus rapide dans ses tâches. [...]
[...] Le contrat de travail est composé de différentes clauses, c'est-à-dire de phrases définissant des droits ou des obligations, dont certaines sont particulières. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions pour être valables et applicables. Nous allons en étudier quatre qui protègent les intérêts de l'entreprise. La clause de non-concurrence interdit au salarié de travailler dans une entreprise concurrente en cas de rupture du contrat de travail. En effet, elle a pour principe qu'un employeur peut légitimement souhaiter que le travailleur ne se mette pas au service d'un concurrent. Dans cette hypothèse, il doit le lui interdire par convention. [...]
[...] En effet, elle bénéficie d'exonération de certaines cotisations patronales. Par exemple, les embauches en contrat professionnalisation ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. De plus, l'entreprise bénéficie d'une absence de prise en compte dans les effectifs. Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés, exception faire de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. [...]
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