Les congés : jours fériés, congés payés et congés spéciaux

Extraits

[...] ( Travail effectif : Les périodes de travail effectif sont tous les jours où le salarié est venu travailler, mais aussi certains jours où le salarié était absent (ex : congé maternité, congé paternité, jours fériés chômés ) D. Calcul du nombre de congés dus au salarié On calcule les jours de congés payés acquis par un salarié du 1er Juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. On dit que c'est la période de référence des congés payés. Les congés payés acquis au cours d'une période de référence se prennent pendant la période de référence suivante. E. [...]

[...] Définition Les congés payés sont des jours pendant lesquels le salarié ne travaille pas et peut se reposer, tout en continuant à percevoir un salaire. B. Condition Tout salarié ayant travaillé au moins 1 mois au cours de l'année de référence, c'est-à-dire entre le 1er Juin et le 31 Mai, a droit à des congés payés. C. Durée des congés payés ( Durée des congés : Dans la profession, tous les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, ce qui donne 30 jours ouvrables équivalent à 25 jours ou 5 semaines de congés payés par an. [...]

[...] Les congés sont pris soit par roulement (ordre des départs fixé par l'employeur appris avis des DP ou soit par fermeture de l'entreprise pour tout ou partie des congés. F. Paiement des congés payés L'indemnité de congé est fixée à 1/10ème de la rénumération brute perçue au cours de la période de récence, ou au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler, sachant que l'employeur doit choisir la solution la plus avantageuse pour le salarié. III. LES CONGES SPECIAUX Tout salarié bénéficie, sous certaines conditions (ancienneté, accord de l'employeur), de congés particuliers entraînant la suspension de son contrat de travail. [...]

[...] Les congés payés doivent être pris au moins en deux fois. Tout d'abord il y a le congé principal qui correspond aux 24 jours ouvrables soit 4 semaines, pris en une seule fois dans la période des congés ou fractionnés à l'initiative de l'employeur ou du salarié (avec accord). Puis la 5e semaine qui correspond aux 6 jours ouvrables soit 1 semaine, pris indifféremment dans ou hors de la période de congés. Elle peut être fractionné par l'employeur (avec ou sans l'accord du salarié) ou accolée avec une partie des jours de congé principal non utilisés. [...]

[...] On peut distinguer 2 cas : - les salariés ne travaillent pas le 1er mai, soit parce que ce jour correspond au jour habituel de fermeture de l'entreprise, soit parce que cela correspond au jour de repos du salarié. Dans ces deux situations, le 1er mai n'a aucune incidence du point de vue de la rémunération ; - le 1er mai est un jour habituel d'ouverture de l'entreprise et l'employeur décide de fermer celle-ci. Dans ce cas, l'employeur doit verser le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé. [...]