Le droit du travail en entreprise

Sylvain G.

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Le droit du travail en entreprise

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l'OIT : Organisation Internationale du Travail

Créée après le premier conflit mondial (1919) et qui réunit à peu près 160 états, qui sont représentés par des délégations tripartites, à savoir des représentants de chaque Etat, des représentants syndicaux de salariés et d'employeurs.
Ces délégations ont pour mission de créer des règles internationales dans le but d'organiser un droit social mondial.
On essaie de faire évoluer le droit social dans les pays en retard par rapport aux normes. La France a un rôle moteur car son droit social est très élaboré et très riche, il peut permettre à des Etats en voie de développement de progresser (...)

Sommaire

I) Les cadres des relations sociales dans l'entreprise

A. Les sources étatiques
1. Au niveau international
2. Les sources étatiques internes
B. Les sources professionnelles
1. Les négociations collectives
2. Les usages
3. Le règlement intérieur

II) L'administration du travail

A. Les sources administratives
1. Le ministre des affaires sociales
2. L'inspecteur du travail
3. La médecine du travail
B. Les juridictions du travail
1. Les conseils des Prud'hommes
2. Les autres juridictions
C. Les organisations professionnelles
1. Les syndicats des salariés
2. Les organisations patronales

III) Le recrutement des salariés

A. Les formalités préalables à l'embauche
1. Nature du poste et qualification professionnelle
2. Les priorités à l'embauche
3. Les interdictions d'embauche
4. Les salariés étrangers
B. L'embauche
1. Les méthodes d'embauches
2. Les formalités liées à l'embauche
C. Le contrat de travail
1. Définition
2. Les conditions de validité
3. Les clauses du contrat
4. Les clauses interdites

IV) Les conditions de travail

A. La durée et l'aménagement du temps de travail
B. Le dépassement des horaires
C. L'aménagement et la répartition du temps de travail
1. L'horaire collectif
2. Les exceptions
D. La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
E. Les congés
1. Le repos hebdomadaire
2. Les jours fériés
3. Les congés payés
4. Les congés familiaux
5. Les congés de maternité
6. Les congés de paternité
7. Les congés parental d'éducation
8. Les congés de présence parentale

V) La rupture du contrat de travail

A. Le licenciement pour motif personnel
B. Procédure de licenciement
1. La convocation à l'entretien préalable
2. L'entretien
3. La notification du licenciement

Bibliographie

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Extraits

[...] La catégorie d'ouvriers hautement qualifiés progresse. La catégorie des employés moins qualifiés disparaît au profit des qualifiés. Les cadres : phénomène inverse : augmentation du nombre de cadres dans l'entreprise : facteur : complexité du travail auj. et donc nécessité d'avoir un niveau de compétences. Soit on devient cadre soit on l'est grâce au niveau universitaire. Remarques pour les cadres essentiellement: le contrat doit préciser les missions, les objectifs à atteindre. Leur rémunération peut avoir une partie variable en fonction des résultats obtenus. [...]

[...] On doit avoir des syndicats représentatifs : - MEDEF - CGPME Des organismes professionnels par branche existent aussi. Ces conventions collectives sont des contrats ; un contrat a un effet relatif : il ne peut avoir de conséquence que vis-à-vis des signataires. Le gouvernement a considéré que la convention collective devait avoir un effet sur l'ensemble de la branche lorsqu'elle était intéressante. Il a décidé d'étendre certaines conventions. Cette convention désormais s'applique a l'ensemble de la branche d'activité, y compris au non signataire par l'effet de l'extension. Elle devient alors obligatoire. Se fait par arrêté ministériel. [...]

[...] Les entreprises de + de 20 salariés. L'employeur rédige le règlement, le soumet au comité d'entreprise, si il y a pas de comité d'entreprise, c'est les délégués de personnels qui donnent leur avis, soumet aussi au CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité pour condition de travail) L'inspecteur du travail a un mois pour analyser le texte. Si au bout d'un mois il ne s'est pas exprimé c'est que le règlement intérieur est exécutoire =>affiché Si l'inspecteur relève des irrégularités, il peut s'opposer. [...]

[...] Elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié, notamment elle doit lui permettre de poursuivre une activité professionnelle. Elle doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise. L'entreprise a l'obligation de rémunérer le salarié pendant l'application de cette clause (côte part de salaire). Elle s'applique quelque soit le motif de rupture du contrat, même la liquidation judiciaire. Si le salarié viole la clause, il doit rembourser les indemnités versées par son ancien employeur pendant la période concernée et payer des dommages et intérêts. Les clauses interdites. [...]

[...] Le conseil des Prud'hommes. C'est une juridiction spécialisée, d'exception qui traite des conflits individuels des salariés qui concerne la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail. Juridiction très ancienne, création en 1804 a Lyon Juridiction : élective, paritaire et échevinale Elective : juges consul de prud'hommes sont élus par leur pairs cad par les salariés et par les employeurs Paritaires : employeurs et salariés élisent leur représentants en part égales : autant de conseilles employeurs que de conseillers salariés. [...]

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