On présente le droit du travail comme un droit très évolutif, c'est une matière à propos de laquelle il y a de fréquentes interventions du législateur et de fréquents mouvements jurisprudentiels. Le droit du travail évolue plus souvent et nécessite une actualisation plus fréquente que d'autres branches du droit. Pourquoi car c'est un droit qui est en prise avec les réalités économiques et sociales et évolue en fonction de la situation économique et sociale et du rapport des forces sociales (...)
[...] De façon schématique, on peut considérer que correspond une distinction dans l'ordre judiciaire, à savoir que les litiges individuels relèvent du conseil des prudhommes, tandis que les litiges co relèvent en général du tri de grande instance ou du tri d'instance. On présente le droit du travail comme un droit très évolutif, c'est une matière à propos de laquelle il y a de fréquente intervention du légis et de fréquent mouvement jurisprudentiel. Le droit du travail évolue plus souvent et nécessite une actualisation plus fréquente que d'autres branches du droit. [...]
[...] L'inspection du travail est aussi une institution en crise, crise surtout de moyens car le nombre d'inspecteurs du travail n'a pas changé depuis 25 ans, alors que le nombre de conflits, de réclamations des salariés à exploser du fait de la crise éco et de la crise du syndicalisme. Les conflits sortent de l'entreprise pour aller vers l'inspection du travail ou vers le juge. C'est un droit qui souffre d'ineffectivité. En droit du travail plus qu'ailleurs se vérifie la phrase de Tocqueville en France les lois sont dures mais leur application est molle». Est-ce un droit complexe ? Il est vrai qu'il c construit par segmentation successive et par une espèce de cycle qui consiste à multiplier les exceptions à une règle. [...]
[...] Caractère mixte, évolutif Le droit du travail est-il autonome ? non c'est un droit particulariste au sens que c'est un droit qui s'est construit historiquement contre des principes civilistes fondamentaux (principe de l'autonomie de la volonté, principe d'égalité des contractants) il s'est construit ainsi car il a une spécificité juridique et sociologique du contrat de travail à savoir le fait qu'il instaure une relation inégalitaire entre les parties dès lors que le critère du contrat de travail c'est celui de la subordination (l'employé se place sous les ordres de l'employeur ; on est dans une situation de pénurie de main d'œuvre, le salarié a plus de difficulté de trouver un emploi que l'employeur n'en a à trouver un salarié Mais ce droit fait partie d'un système juridique d'ensemble et comme autre branche du droit il ne peut pas avoir d'autonomie totale. [...]
[...] Le droit du travail est-il un droit de protection des salariés, ou bien est- il un droit de limitation et de légitimation du pouvoir patronal ? Question débattue depuis que la doctrine travailliste existe. Le droit du travail a un caractère ambivalent. Il fait les deux. D'une part, le droit du travail est un droit de protection des salariés. On ne peut pas nier qu'histo il y a un droit qui c formé pour lutter contre les excès de l'ultra libéralisme du 19ème siècle. [...]
[...] Le droit du travail reconnaît aussi et légitime le pouvoir patronal et a une fonction d'encadrement et de juridisation des conflits sociaux. Il a pour but la paix sociale, (celle de l'entreprise par une limitation, une rationalisation du pouvoir patronale). Il a aussi une autre fonction, extérieure aux rapports directs entre employeurs et salariés. Il existe un certains nombres de mécanismes en droit du travail qui ont pour objectif de réguler la concurrence entre entreprises, pour éviter que des entreprises prennent ou appliquent fidèlement des règles du code du travail soient pénalisé sur le plan concurrentiel contre des entreprises qui n'appliquerait pas ces règles. [...]
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