Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le droit du travail repose sur une philosophie particulière des rapports individuels et collectifs entre travailleurs et employeurs, d'une part et d'autre part, entre ceux-ci et l'Etat. Aussi qu'est ce que le droit du travail ? Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre employeurs et salariés. L'ensemble des règles qui le composent reflète d'une part les revendications des travailleurs salariés, d'autre part les exigences de l'économie et les orientations politiques des gouvernements. Le droit du travail trouve son origine dans les revendications des travailleurs. Pour bien comprendre les sources du droit du travail, il convient de remonter à la fin du 19ème siècle. Son évolution est indissociable de celle du mouvement ouvrier et de la conjoncture économique. En effet, les mauvaises conditions de vies et de travail de l'époque ont suscité l'institution de régime corporatif.
La révolution française de 1789 a supprimé la corporation au bénéfice de la liberté du travail. Ce, n'est qu'en 1830 que des réformes on été adoptées pour aboutir à la reconnaissance du droit de grève en 1864. Progressivement avec l'intervention de la puissance publique ; on a abouti le 21 mars1884 à l'autorisation de création de syndicat professionnel. C'est en ce moment là que toutes les lois sociales ont commencé à voir le jour. En Afrique l'étape la plus marquante de la naissance du droit du travail en Afrique francophone fut l'adoption du code du travail de territoires d'Outre-mer du 15 décembre 1952. Dans les Années 1960, après les indépendances, chaque Etat africain francophone élabora son propre code du travail, en s'inspirant largement du code du travail d'outre mer de 1952. C'est ainsi que le Burkina Faso - Haute Volta - adopta son premier code du travail par la loi n°26-62 AN du 7 juillet 1962. Ce premier code fut modifié par la loi n°9-73 AN du 7 juin 1973,qui fut remplacé par la loi n°11-92-ADP du 22 décembre 1992 qui a été à son tour abrogé par la LOI N° 033-2004/AN du 14 septembre 2004 portant code du travail. Aujourd'hui c'est la LOI N° 028-2008/AN portant Code du Travail qui fait office de droit positif (...)
[...] Le but de la société commerciale peut aussi être, selon l'article 4 de l'Acte Uniforme portant sur le droit des sociétés commerciales et GIE, de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Le contrat de société engage des contractants qui sont sur un pied d'égalité ou de quasi-égalité. Il n'y a pas de véritable subordination. Les contractants supportent les pertes autant qu'ils partagent les bénéfices. En substance, quelles sont les si multitudes et les différences d'avec le contrat de travail ? [...]
[...] Le référé devant le tribunal du travail. Le référé est défini comme une procédure contradictoire grâce à laquelle une partie peut, dans certains cas obtenir d'un magistrat unique une décision rapide qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse où que justifie l'existence d'un différend. Le juge des référés peut, même en présence d'une contestation sérieuse, autoriser des mesures conservatoires ou ordonner des remises en état, afin de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement contraire à la loi. [...]
[...] Paragraphe II- La clause de non concurrence C'est une clause qui interdit au travailleur de se rétablir dans une activité déterminée pendant un délai donné dans un espace géographiquement déterminé. Cette clause signifie également que le travailleur ne pourra exercer, même en dehors de son plan de travail aucune activité à caractère professionnel susceptible de concurrencer ou de nuire à la bonne exécution du contrat de travail. Cette clause est valable sous certaines conditions. - elle doit être prévue au contrat. - la clause doit être limité dans le temps et dans l'espace. CHAPITRE VI -LES CONDITIONS LEGALES DU TRAVAIL I. [...]
[...] Cet article dispose qu'en cas de survenance d'un différend tout employeur ou tout travailleur doit demander à l'inspecteur du travail ou à son délégué ou à son suppléant légal de régler à l'amiable le différend qui l'oppose à l'autre partie. A l'issue de ce règlement à l'amiable, trois situations peuvent se présenter: - Une situation de conciliation totale. Cela veut dire que l'inspecteur est arrivé à résoudre entièrement le conflit. Il va rédiger séance tenante le procès verbal de conciliation. Le PV de conciliation vaut titre exécutoire. - Une situation de non conciliation. Cela veut dire que l'inspecteur n'est pas du tout arrivé à résoudre le conflit. [...]
[...] Trois éléments caractéristiques se dégagent de cette définition. Section Les critères du contrat de travail Paragraphe La prestation du travail Il faut qu'il ait prestation de travail pour qu'il ait contrat de travail. Cette prestation de travail peut revêtir plusieurs formes : intellectuelle, physique ou artistique. Par exemple, la prestation de l'ingénieur, du médecin, de l'enseignant est intellectuelle ; celle de l'ouvrier, du manœuvre est en général physique. Le critère de la prestation de travail est nécessaire quelle que soit la nature de la prestation. [...]
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