Le temps de travail - publié le 01/06/2006

Extraits

[...] Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle En l'espèce La situation du salarié n'entre pas dans le cadre du temps de pause assimilable à du temps de travail effectif puisque pendant ses temps de pause il n'a pas à être à la disposition de l'employeur et il n'est pas dans l'impossibilité de vaquer librement à ses occupations personnelles. En effet, le fait qu'il poursuive pendant ses temps de pause, son activité salariée ne résulte que de sa propre volonté. Par conséquent le temps de pause ici ne remplit pas les critères de l'article L.212-4 du Code du Travail pour considérer ce temps comme du temps de travail effectif pouvant donner lieu à rémunération. [...]

[...] Néanmoins lorsque ce temps dépasse le temps normal de trajet il peut donner lieu à des contreparties financières ou sous forme de repos. Ceci est consacré par l'article l.212-4 alinéa 4 du Code du Travail. Il semblerait alors que les temps de trajet du salarié ne puissent se comprendre comme du temps de travail effectif cependant s'ils dépassent la durée normale du trajet le salarié pourra néanmoins obtenir une contrepartie financière ou sous forme de repos. [...]

[...] Cas Le principe du temps de pause non assimilable au temps de travail effectif Principe Le temps de pause d'un salarié peut être considéré comme une période d'interruption de son travail quotidien, il correspond alors à des arrêts de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité de celui- ci. Cass. Soc 1 Avril 2003 Cette brève période ne constitue pas un temps de travail effectif et n'a pas à être rémunérée Cass. Soc 13 Mars 2001 Exception Toutefois ce temps de pause peut être considéré comme du temps de travail effectif dans certains cas. En effet ça peut être le cas si le salarié est durant ses pauses à la disposition de l'employeur prêt à se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. [...]

[...] En effet, Jean travaillant au service informatique ne profite pas de ses deux temps de pause de 30 minutes en continuant à poursuivre son travail. Son chef de service ne s'est pas inquiété de cet état de fait en mettant ceci sur le compte du comportement zélé du salarié. L'employeur informé par le service des ressources humaines apprend que ce salarié réclame ainsi le paiement de 15 heures supplémentaires. Lorsqu'un salarié volontairement ne profite pas de ses temps de pause imposés par l'employeur en continuant à travailler peut-il par la suite réclamer le paiement de ses heures qu'il considère comme supplémentaires ? [...]

[...] Néanmoins il existe des exceptions au fait que le temps de trajet n'est pas considéré comme un temps de travail effectif. Exception En effet ce temps de trajet peut être considéré comme du temps de travail effectif dans certains cas : En effet un arrêt de la Cour de Cassation du 5 Novembre 2003 avait distingué le temps de trajet habituel et le temps de déplacement pour se rendre sur un lieu de travail plus éloigné. Ainsi, le trajet entre le domicile et différents lieux de travail dérogeant au temps de trajet normal du salarié était considéré comme du temps de travail effectif. [...]