La rémunération du salarié - publié le 30/04/2009

Extraits

[...] I. Eléments constitutifs du salaire 1. Salaire de base et accessoires a. Salaire de base Il est convenu entre les parties. Il a un caractère de fixité. Il tient compte du temps passé à l'entreprise. b. Notion de forfait C'est quand on ne parle pas d'un nombre d'heure. c. Avantages en nature Prestations gratuites (ticket resto, voiture de fonction ) 2. Les frais professionnels C'est le remboursement des frais occasionnés Primes et gratifications Se sont des compléments de salaire. [...]

[...] La protection du salaire 1. Protection contre l'insolvabilité de l'employeur Le salarié a un privilège sur les meubles et les immeubles En cas de non paiement, tout ce que possède l'employeur est liquidé pour payer le trésor puis l'employé = privilège général qui couvre jusqu'à 6 mois de salaire en retard. Les salariés ont un super privilège qui couvre 2 mois de salaire = on passe avant tout le monde. Il y a un régime d'assurance (AGS) ; on cotise pour ce régime Protection contre nos créanciers Nos créanciers peuvent faire une saisie sur salaire. [...]

[...] On y met la 5ème semaine de congé et les congés spéciaux (l'employeur y met la somme correspondante), la prime d'intéressement, l'augmentation de salaire Cet argent sert à prendre du temps (un congé), par exemple, une année sabbatique, le congé parental d'éducation, un départ à la retraite anticipé, un temps partiel 5. L'actionnariat des salariés = Achat d'action par le salarié. - Augmentation de capital - Octroi d'actions aux cadres - Stock option = option de souscription ou d'achat d'action on nous donne le droit de souscrire à un nombre d'actions à tel prix pendant un certain temps oblige l'entreprise à avoir un volume d'action disponible à tout moment pour la levée de l'option. [...]

[...] C'est pour améliorer les performances de l'entreprise (souvent on fait un intéressement sur un problème de l'entreprise). Il est conclut pour 3 ans. b. L'accord d'intéressement On peut faire une répartition égalitaire du chiffre ou répartition par rapport aux salaires ou encore un mélange des 2. On le touche quand on connaît le chiffre de l'entreprise. Si on l'épargne, on est défiscalisé pendant 5 ans permet de ne pas augmenter les salaires La participation a. Champ d'application Toute entreprise ayant au moins 50 employés est obligée de mettre en place un accord de participation. b. [...]

[...] On n'a pas le droit de faire de la discrimination et respecter les minima acceptables (définis par la convention collective) Salaire au rendement C'est souvent employé pour le travail à la chaîne Pourboire Ils peuvent devenir l'unique mode de paiement. Cependant, l'employeur doit quand même déclarer ce que l'employé gagne. III. La fixation et le paiement du salaire 1. La fixation du salaire Il ne peut pas être inférieur au SMIC et aux accords collectifs. La fixation du salaire ne doit pas être discriminatoire. [...]