« Notre liberté se bâtit sur ce qu'autrui ignore de nos existences ». Cette phrase d'Alexandre Soljenistsyne, philosophe et poète russe du 20e siècle, suffit à illustrer tous les enjeux de la conciliation entre le travail et le droit au respect de la vie privée.
A l'époque actuelle, le travail est à la fois un facteur de production pour l'entreprise et une source de rémunération et de pouvoir d'achat pour les salariés. Dans cette perspective, le droit du travail a pour objectif premier de régir les relations entre employeurs et salariés grâce à un ensemble de normes. La France, avec ces dispositions, s'est fixé comme but principal de rétablir un équilibre entre les deux parties au contrat de travail du fait de la domination économique, et juridique que peut exercer un employeur sur son salarié.
Autrefois, la notion de vie privée se manifestait généralement par la volonté des personnes d'être à l'abri du pouvoir et des autres. Une telle définition est aujourd'hui loin d'être adéquate. La vie privée peut être entendue comme une sphère secrète d'où l'individu aura le pouvoir d'écarter les tiers, c'est un privilège des individus ou des groupes de déterminer pour eux-mêmes, quand, comment, et dans quelles mesures l'information les concernant sera communiquée à d'autre. L'ennui est que la notion de vie privée n'est pas définie expressément par les textes normatifs. A partir de ce constat, il a fallu que les juges déterminent ce qui relevait du domaine de la vie privée et ce qui ne l'était pas.
La coexistence de ces deux droits apparait, aux premiers abords, comme sans problème réel. Cependant, en pratique, lorsque nous sommes dans des situations où un travailleur demande le droit au respect de sa vie privée alors même qu'un entrepreneur invoque le contrat de travail qui le lie au salarié et les droits et obligations qui y sont reconnus, les choses ne sont pas si simples.
Ainsi, une question primordiale s'impose dans de telles circonstances : dans quelles mesures le respect de la vie privée doit être respecté dans les relations de travail afin d'être compatible avec le pouvoir disciplinaire de l'employeur, manifestation effective du lien de subordination juridique ?
[...] Le droit au respect de la vie privée : quelle effectivité en pratique ? Chapeau : En pratique, la vie privée du salarié peut interagir sur le travail par le biais de pratiques extérieures à l'entreprise de la part des salariés mais aussi par des usages que ce dernier fait sur leur lieu de travail grâce aux technologies mises à leur disposition. Les comportements extérieurs des salariés : des contrôles restreints Par cet intitulé, il faut comprendre que l'employeur n'a pas le droit de s'immiscer de manière unilatérale dans la vie du salarié. [...]
[...] L'article 9 du Code Civil Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. Arrêt Nikon du 2 octobre 2001 de la chambre sociale Attendu que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celui-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ; Arrêt Niemietz contre Allemagne du 16 décembre 1992 de la CEDH Le respect de la vie privée doit aussi englober, dans une certaine mesure, le droit pour l'individu de nouer et développer des relations avec ses semblables. [...]
[...] Transition C'est ainsi que le droit au respect de la vie privée doit être concilié avec les intérêts de l'entreprise. Le contrat de travail, un outil en faveur de l'intérêt économique des employeurs En droit français, le contrat de travail est, selon la jurisprudence, une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération Il apparait donc aisément que le contrat de travail a comme but premier de permettre à l'employeur de bénéficier des capacités de travail de son salarié afin de satisfaire aux besoins de l'entreprise et également de générer des profits. [...]
[...] Interdiction de communiquer les informations relatives à la vie privée sauf dérogations spéciales Chbre Soc. du 6 mai 2003 : L'employeur ne doit pas communiquer au comité d'entreprise l'intégralité des déclarations des déclarations annuelles d'emploi des travailleurs handicapés. Il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie professionnelle du salarié, sauf si celui-ci cause un trouble à l'entreprise. Arrêt Sociale 22 janvier 1992 : Le fait pour le salarié employé par RENAULT d'acheter une voiture de marque PEUGEOT ne peut constituer un licenciement. [...]
[...] Il faut préciser que lorsque les messages, fichiers ne sont pas identifiés comme personnels par leur objet, on les présume professionnels et donc l'employeur peut y accéder hors la présence du salarié et hors sa convocation comme l'a précisé l'« Arrêt Sanofi chimie du 17 juin 2009. Cela dit, en 2007 et 2008, la Haute Juridiction a plus ou moins délaissé la solution de l'arrêt Nikon. Tout d'abord, cela s'est fait par un arrêt du 23 mai 2007 qui autorise un huissier de justice à accéder aux données contenu dans l'ordinateur du salarié si l'employeur a des motifs légitimes. [...]
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