L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on imagine mal ce qui pourrait le justifier.
Par conséquent, il peut être intéressant de comparer la situation d'un salarié lambda à celle du salarié de l'employeur particulier. Que des simplifications existent sur la forme, cela est bien compréhensible mais que le fond soit différent pour le particulier on ne pourrait le concevoir (...)
[...] Ainsi, plus précisément, si l'employé à domicile est payé au moyen de Cesu, la rédaction d'un contrat de travail n'est pas obligatoire dans le cas où la durée hebdomadaire de travail n'excède pas huit heures ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable. Dans le cas contraire ou si l'employé n'est pas rémunéré en Cesu, un contrat de travail est obligatoire. De plus, certainement en raison des aides fiscales déjà proposées, il ne peut-être conclu de contrats aidés par le particulier employeur. [...]
[...] La FEPEM s'inscrit dans le secteur des emplois familiaux et de l'emploi direct au domicile. En tant qu'organisation professionnelle représentative des particuliers employeurs, la FEPEM sollicite auprès des pouvoirs publics une meilleure évolution des régimes fiscaux et sociaux dont dépendent le développement et la pérennité des emplois familiaux. Elle ne cesse d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'importance des mesures incitatives au développement de l'emploi direct et sur la nécessité de simplifier les formalités obligatoires pour les employeurs comme pour les salariés. [...]
[...] Il faudra donc subvenir à ces besoins pour le biais des services à la personne et ces personnes âgées deviendront donc des employeurs particuliers en masse. D'autre part, les femmes ont pris le chemin du travail avec leurs maris. Or, elles avaient une place essentielle au foyer et permettaient la bonne marche de celui-ci, elles pouvaient même prendre en charge les personnes âgées de la famille. Ainsi, sur les quarante dernières années, la population active est passée de 21,8 millions d'actifs à millions en 2005. [...]
[...] Parmi ces dix recommandations, trois sont, en l'espèce, particulièrement intéressantes. La seconde recommandation dispose : Accroître les flexibilités du temps de travail (aussi bien à court terme que sur toute la durée de la vie) dans le cadre de contrats conclu de gré à gré entre travailleurs et employeurs La cinquième recommandation est d' : accroître la flexibilité des couts salariaux et de main-d'œuvre en supprimant les contraintes qui empêchent les salaires de refléter les conditions locales et le niveau de qualification de chacun, en particulier des jeunes travailleurs Quant à la sixième, elle est : Revoir les dispositions relatives à la sécurité de l'emploi qui freinent l'expansion de l'emploi dans le secteur privé. [...]
[...] En février 2007, on pouvait recenser 227 maisons de l'emploi labellisées avec une seule pour l'Auvergne dans l'Allier créée le 5 décembre 2006[22] : Maison de l'entreprise et de l'emploi des Communautés de communes de Varennes-Forterre et du Pays Saint-Pourcinois Enfin, il convient de mentionner l'aide de nombreux sites sur internet permettant de guider les internautes dans leurs démarches d'employeur. On peut citer par exemple, le site de l'ANSP[23], le site du ministère de l'emploi[24], de la cohésion sociale[25] ou encore celui de l'Urssaf pour le Césu[26]. La mise en place de tous ces services permet au citoyen lambda d'obtenir des conseils et de le rassurer dans son initiative d'employeur. [...]
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