Le contrat de travail - publié le 22/02/2006

Extraits

[...] L'objectif de ces deux conditions La protection du salarié Les caractéristiques juridiques d'un contrat de travail Rappel : Les caractéristiques juridiques des contrats : les classifications : - contrat synallagmatique - contrat à titre onéreux - contrat bilatéral - contrat à exécution successive - contrat intuiti personae - contrat de gré à gré dont les clauses se négocient) en principe, mais en réalité contrat d'adhésion Une spécificité du contrat de travail : le lien de subordination. Il permet de distinguer le contrat de travail des autres contrats. [...]

[...] Dés qu'il existe, c'est le droit du travail qui s'applique. Le lien de subordination, c'est l'obligation pour le salarié de se soumettre aux ordres de son employeur Les clauses contractuelles d'un contrat de travail 1. La clause instituant une période d'essai Depuis l'ordonnance du 5 août 2005 la période d'essai d'un contrat nouvelles embauches est de deux ans : - CDI - Réservé aux entreprises de plus de 20 salariés. La période d'essai est une période durant laquelle les deux parties sont libres de rompre sans procédure, sans préavis, sans motivation. [...]

[...] Elle est limitée dans le temps et dans l ‘espace La clause de dédit formation Elle coûte cher pour l'entreprise : en cas de démission, un salarié doit rembourser les frais de formation (pareil pour licenciement pour faute grave). Cette clause doit être écrite, la somme demandée ne doit pas être excessive, le juge va calculer un amortissement en fonction de la durée. Au bout d'un an, on estime que la formation est amortie Les droits et obligations des parties au contrat de travail. Le statut de salarié A. Les droits et obligations des parties au contrat de travail B. [...]