La diversité des contrats de travail - publié le 22/02/2006

Extraits

[...] Les contrats précaires 1. Le Contrat à Durée Déterminée C'est un contrat qui comprend un échange et qui est très réglementé : - Il ne doit pas pourvoir un emploi fixe qui pourrait être l'objet d'un CDI - Cas de recours limité par la loi : i. Remplacement d'un salarié malade ou en congé maternité ii. Contrats exécutés à l'étranger iii. Contrats saisonniers - Durée totale maximale : 18 mois et exceptionnelement 24 mois - L'employeur doit respecter un délai de carence entre deux CDD concernant le même poste - Rémunération : ne peut être inférieure à celle qui serait versée à un salarié travaillant en CDI dans la même entreprise - Le salarié bénéficie d'une indemnité de précarité de 10% de sa rémunération 2. [...]

[...] Les autres contrats précaires : les contrats aidés pour favoriser l'embauche des personnes exposées au chômage Aides à l'entreprise : exonération de charges sociales - Contrat emploi solidarité (CES) proposés aux chômeurs de très longue durée - Contrat de retour à l'emploi (CRE) - Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Contrat à but de qualification : contrats d'apprentissage et contrats de qualification B. Les contrats de travail à temps partiel (CDI, CDD) Ce sont des contrats dont la durée du travail est toujours inférieure à la durée légale ou prévue par la convention collective. C'est un contrat écrit avec des mentions obligatoires, essentiellement les horaires de travail et le paiement des heures complémentaires à de la rémunération prévue. Les heures complémentaires ne peuvent pas dépasser de 10% le temps de travail prévu. C'est un outil de flexibilité. [...]

[...] Le contrat de droit commun : le Contrat à durée indéterminée Ce contrat à deux caractéristiques : - Aucune échéance - Travail à temps complet : 35 h ou durée fixée par la convention collective Il doit obligatoirement être écrit. Pour la rupture : - Soit à l'initiative du salarié : démission, contrainte : respect d'un préavis - Soit à l'initiative de l'employeur : licenciement pour cause économique, pour faute 2. Les contrats atypiques En principe, ils devraient être exceptionnels, rares. Mais en réalité, ils sont aujourd'hui nombreux, c'est un outil de flexibilité pour les entreprises. A. [...]