Les récents mouvements de grève de la RATP ont relancés le débat concernant le droit de grève des agents des services publics. En effet, depuis près de 20 ans, la grève des agents publics est l'objet de débats politiques récurrents.
La grève naît au XIXe siècle. Michelle Perrot la définit comme un ?'blanc'' dans la ligne continue de production. Autrement dit, la grève consiste en un arrêt collectif et concerté du travail, initié par des salariés en vue d'appuyer une revendication professionnelle. Elle est un moyen de pression économique mais elle est aussi un moyen d'expression qui sert d'assise ?'aux désirs et aux plaintes, aux représentations et aux fantasmes des groupes en lutte''. La grève a un ancrage historique très important en France. Ainsi, pour Shorter et Till, la France est le théâtre de ?'vagues de grèves'' fondées sur des mobilisations très massives'' dont l'ampleur et le fort retentissement constitue l'originalité de la France.
Au début du XXe siècle la grève concerne essentiellement les ouvriers puis pendant les années 1930, les assises de la grève s'étendent et se diversifient. Aux ouvriers s'ajoutent les employés. L'engagement des ?'petits cols blancs'' dans les mouvements sociaux et revendicatifs prend de l'ampleur. Toutefois, une caractéristique demeure : la grève concerne uniquement le secteur privé. C'est en août 1953 que la 1ère grande grève dans le secteur public est organisée. On compte 2 millions de grévistes issus de la fonction publique ou du secteur nationalisé en grève (SNCF, EDF , Arsenaux, Tabac et allumettes). Plus tard, dans les années 1980, le secteur public devient majoritaire dans l'exercice de la grève. La présence de plus en plus importante des agents des services publics ne reflète pas seulement l'évolution des bases sociologiques mais elle accompagne l'institutionnalisation de la grève. En effet, le droit de grève des agents des services publics longtemps reconnu comme illicite se voit consacré par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution de 1958.
Toutefois, le droit de grève est l'un des droits fondamentaux les plus controversé. En effet, celui-ci s'oppose diamétralement à d'autres droits tout aussi fondamentaux tels que le principe de continuité du service public. On est donc en mesure de se demander si cette reconnaissance est totale ? A quelles restrictions le droit de grève est t'il soumis ?
[...] À quelles restrictions le droit de grève est-il soumis? Pour cela, de prime abord, la reconnaissance du droit de grève ainsi que les controverses qu'ils suscitent seront appréciées Puis, dans un second temps, les limites de ce droit seront envisagées (II). Le droit de grève : un droit controversé Après avoir longtemps était considéré comme illicite le droit de grève des agents publics a été reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 Toutefois, le droit de grève s'oppose à d'autres principes fondamentaux et notamment le principe de continuité du service public. [...]
[...] C'est en août 1953 que la 1re grande grève dans le secteur public est organisée. On compte 2 millions de grévistes issus de la fonction publique ou du secteur nationalisé en grève (SNCF, EDF , Arsenaux, Tabac et allumettes). Plus tard, dans les années 1980, le secteur public devient majoritaire dans l'exercice de la grève. La présence de plus en plus importante des agents des services publics ne reflète pas seulement l'évolution des bases sociologiques, mais elle accompagne l'institutionnalisation de la grève. [...]
[...] Le droit de grève est donc reconnu aux agents publics. La grève s'institutionnalise, la grève rupture laisse place à la grève institution. Dans ce contexte, la grève n'est plus une simple production du droit qui la garantit dans son fonctionnement habituel, elle devient un instrument de production de droits. Ainsi, par l'arrêt Dehaene du 07 juillet 1950 le Conseil d'État reconnaît (à l'exception de certaines catégories de fonctionnaires) le droit de grève aux agents des services publics (‘'dans le cadre des lois qui le réglementent''). [...]
[...] Les chefs de service peuvent interdire le droit de grève à certains agents ou prévoir un service minimum. Toutefois, les chefs de service ne peuvent pas prendre des mesures trop générales ayant pour effet de rendre l'exercice du droit de grève en pratique impossible. Ainsi, la réglementation du droit de grève par l'autorité administrative fait l'objet d'un contrôle par le juge administratif. 2-Les modalités de restriction Il existe plusieurs mesures permettant de concilier l'exercice du droit de grève tout en garantissant un fonctionnement normal du service public aux usagers. [...]
[...] La grève naît au XIXe siècle. Michelle Perrot la définit comme un ‘'blanc'' dans la ligne continue de production. Autrement dit, la grève consiste en un arrêt collectif et concerté du travail, initié par des salariés en vue d'appuyer une revendication professionnelle. Elle est un moyen de pression économique, mais elle est aussi un moyen d'expression qui sert d'assise ‘'aux désirs et aux plaintes, aux représentations et aux fantasmes des groupes en lutte''[1]. La grève a un ancrage historique très important en France. [...]
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