A la différence de certains de nos voisins européens, la France n'est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle.
Ce n'est pas pour autant que des améliorations n'ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau européen avec les incitations à travers l'agenda de Lisbonne qu'au niveau national.
Aujourd'hui le principal défaut attribué à notre système de formation professionnelle est sa complexité. Les professionnels parlent souvent de système en « millefeuille » tellement les réformes n'ont fait qu'ajouter de nouveaux dispositifs, sans pour autant simplifier les outils. Ceci explique qu'une grande partie de son organisation soit aujourd'hui à rénover.
En effet, l'année 2008 fut riche en réformes : modernisation du marché du travail, représentativité syndicale, assurance chômage, GPEC… Patronat et syndicats ont bouclé la plupart de leurs chantiers sociaux mais la formation professionnelle reste la matière dans laquelle il y a eu le plus de distorsions. Il est intéressant d'en étudier les raisons à cette occasion.
Ainsi, notre objectif à travers cet exposé est de vous retranscrire les débats qui se tiennent actuellement sur la nécessité de rénover la formation professionnelle : Quels sont les problèmes soulevés ? Les solutions proposées ? Les points de désaccords ?
[...] Ils auraient un rôle de conseil et d'information auprès des TPE et PME. Les OPACIF quant à eux mettraient en œuvre une politique incitative au développement de la professionnalisation et de la sécurisation des parcours. Dans le cadre de la réunion de clôture du 6 janvier 2009, l'ANI tel qu'il a été revu par le patronat, a été plutôt bien accueilli par la majorité des organisations syndicales qui se laissent un délai de réflexion et devraient apposer leur signature d'ici la fin du mois de janvier. [...]
[...] Mais les nombreuses critiques formulées à l'encontre du système de formation, considéré par le Président Nicolas Sarkozy comme à bout de souffle ont amorcé le processus de réforme. Tout ceci a conduit les partenaires sociaux à réaliser l'évaluation avec un peu d'avance. Le Comité Paritaire national pour la formation professionnelle qui est chargé du pilotage global de la réforme avait quant à lui déjà rendu un premier bilan quantitatif de l'application des ANI de 2003 en octobre 2007. Un bilan que complète donc l'évaluation rendue récemment par les partenaires sociaux. [...]
[...] L'avantage de cette loi selon Annie Fouquet est de créer un espace de négociation entre ce qui relève de l'initiative de l'employeur et ce qui relève de l'initiative du salarié. Pour les entreprises, les ANI de 2003 et surtout la loi de 2004 sont un réel bouleversement. Le calendrier est serré pour intégrer toutes ces nouveautés et modifications. Elles doivent en 2004 à la fois recenser leurs besoins pour créer les plans de formation, et à la fois les besoins de leurs salariés en matière de formation (CIF, DIF, etc.). [...]
[...] Elle propose notamment de réduire le nombre d'OPCA ou même d'envisager le transfert de la collecte des fonds aux URSAFF. Après la lecture de ces rapports, notamment le rapport Ferracci, le gouvernement a rédigé un document d'orientation qui servira de base aux prochaines négociations. Le début des négociations et l'établissement du projet d'ANI : vers une remise en cause des ANI de 2003 ? L'élaboration d'un projet de loi sur la formation professionnelle a été annoncée par Christine Lagarde pour la fin de l'année 2008. [...]
[...] Elles auront également un rôle de conseil et d'information aux entreprises (PME et TPE à la base) de l'analyse des besoins. Lors d'une réunion spécialement dédiée au CIF et au DIF le 16 décembre 2008, les PS ont abordé la fusion de ces deux dispositifs. Le patronat a repris le document qu'il avait fourni avec les trois points essentiels de la réforme : la portabilité du DIF, l'accès simplifié au CIF en cas de refus du DIF par l'employeur, et le remplacement du DIF CDD par un accès facilité au CIF CDD. [...]
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