L'évolution du droit du travail

Extraits

[...] De plus, ils permettent la création des Délégués du Personnel. 1945-50 : Création du Comité d'Entreprise(CE). Il est consulté lors d'un licenciement économique et à un droit d'alerte en cas de mal gérance de l'entreprise. Les lois sur les conventions collectives voient le jour ainsi qui le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie). 1956 : Obtention d'une troisième semaine de congés payés. 1958 : Les Accords interprofessionnels fixent l'assurance chômage. 1967 : Première loi concernant l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise. [...]

[...] Caractère progressiste L'évolution du droit du travail va dans le sens d'une amélioration des conditions de travail et des garantis sociales. De plus la montée des syndicats a transformé le rapport de force et la relation de travail qui était inégalitaire sur le plan individuel est devenue plus égalitaire sur le plan collectif. En dernier lieu un droit du travail conventionnel est venu compléter un droit du travail législatif et réglementaire. Exemple : La durée journalière du travail : 1841 : la moyenne était de 15h 1848 : la durée moyenne passe à 12h 1910 : 10h 1919 : 8h La durée hebdomadaire du travail : 1841 : Le seul jour de repos était le dimanche : 90h 1848 : 72h 1910 : 60h 1919 : 48h 1936 : Le samedi passe en jour de repos : 40h 1981 : 39h 2002 : 35h Dates à retenir : 1936 : Les Accords de Matignon fixent la semaine de travail à 40h et accordent deux semaines de congés payés aux salariés. [...]

[...] 1968 : Les Accords de Grenelle ont eu pour conséquence des hausses de salaires très importantes et la création de la section syndicale au sein de l'entreprise. 1969 : Les salariés obtiennent la quatrième de songés payés. 1970 : Création de la formation permanente. 1973-75 : 1ere loi sur le licenciement. 1978 : Loi sur la mensualisation : les salariés ont le même salaire quelque soit le nombre de jours dans le mois. 1981 : Semaine à 39h et obtention de la cinquième semaine de congés payés. [...]

[...] Il s'applique uniquement aux salariés de droit privé contrairement aux fonctionnaires. Le droit de la sécurité sociale (Code la S.S. - 1945) : La protection sociale a été mise en place dans un premier temps au profit des salariés puis étendue petit à petit à l'ensemble de la population. Elle a pour but de pallier les conséquences financières des différents risques encourus par le salarié : Maladie / Maternité - Paternité : Invalidité Vieillesse Il a pour but de protéger le travailleur qui exerce une activité salariée et qui se trouve sous la dépendance économique et juridique (notion de subordination) de son employeur. [...]