Le Droit du travail - publié le 06/12/2006

Extraits

[...] Volet offensif : baisse d'au moins 10% et embauche allégement des CS. Signature jusqu'en juin 98 d'une convention valable pdt 7 ans. Ø Retour de la Gauche 13 Juin 1998 : 1ère loi Aubry. Passage aux 35h pr ttes les ent de plus de 20 salariés Janv 2000 : 2ème loi Aubry : passage aux 35h pr les petites ent. Allégement CS pr celles qui passent vite aux 35H. Janv 2002 : loi de modernisation sociale de Jospin. Notion d'harcèlement moral. Luter contre la précarité du travail. Durcissement licenciement éco. [...]

[...] Mais il intervient en dt du travail qd il y a contestation d'une décision prise par l'inspecteur du travail. Ex : Corona : règlement intérieur : interdit conso d'alcool sur lieu de travail, accès au lieu de travail pr les pers étant en état d'ébriété, cas douteux soumis à l'alcootest, les pers qui refusent seront considérées comme étant en état d'ébriété. L'inspecteur du travail demande d'enlever les deux derniers art, le chef d'ent ne veut pas recours gracieux : va dvt le directeur du droit du travail ok avec inspecteur recours au ministre du travail qui ne répond pas dc au bout de deux mois, ok avec l'inspecteur recours contentieux trib Adm ok avec chef d'ent Cours d'Appel créées en 87 dc directement recours au CE une ent ne peut pas avoir autant de pvr que la police car il y a d textes pr la police. [...]

[...] Contrat de travail entre l'ent et le salarié. CTT, contrat de travail entre le salarié et l'ent intérimaire, contrat d'affaire entre les deux ent, et mise à dispo du salarié à l'ent utilisatrice. Ø Le Retour de la Gauche en 1988 1er ministre : Rocard. Août 89 : on doit informer l'inspecteur du travail en cas de licenciement éco. Les salariés protégés (représentants du personnel, salariés du conseil prud'homal, médecin du travail), qd on les licencie pr raisons perso ou éco, il faut l'autorisation de l'inspecteur du travail. [...]

[...] ex : charpentier. Organisation des métiers : - hiérarchie ( maître, compagnon (apprend les connaissances pr devenir maître) et apprenti (pas de rémunération car formation))==> organisation dynamique - Monopole agrégation de la corporation pr s'installer. Après XVIème promotion sociale ne marche plus car promotion des fils de maîtres, réaction des autres Compagnonnages : mvt clandestin car normalement monopole des corporations. Endroits discrets pr se rassembler, institution du tour de France pr être bon, connaître ttes les tech . Période 2 : La Révolution Française, ne se préoccupe pas du dt de travail 2 textes importants : Principe : abolition de tt ce qui vient de l'ancien régime Loi Le Chapelier : interdiction de se regrouper ds un mm corps de métier (interdiction syndicats jusqu'en 1884) Décret d'Allarde 1791 : Liberté totale (d'embaucher . [...]

[...] Ø Si on licencie qq1 économiquement convention de conversion Cas où le législateur est intervenu pr inciter à l'emploi de certaines catégories : Ø Chômeurs de longue durée Ø Chômeurs de plus de 50 ans Ø Femmes seules ayant des enfants à élever Ø Jeunes (contrats de professionnalisation, formation ) Principe qd on embauche de non discrimination : Ø CV : plus le nom, adresse, sexe et âge mais pb à l'entretien Ø Questionnaire d'embauche : séropositif ? combien d'enfants voulez vous ? la CNIL doit être info des questionnaires. [...]