Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)
Sommaire
Introduction
TITRE 1 - NOTION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Définition et critères
I) Les caractéristiques du contrat de travail 1. Les critères du contrat de travail 2. Les critères déterminant la subordination
II) Application du critère 1. Les prévisions légales 2. La position de la jurisprudence
Chapitre 2 : Conclusion du contrat de travail
I) L'accord des volontés 1. La forme a. Le principe de l'art. L. 121-1 C. trav. b. Un formalisme de contrôle
2. Les personnes a. Capacité b. Volonté réelle
II) L'engagement à l'essai 1. L'essai et la conclusion du contrat 2. L'essai et la rupture du contrat 3. La période de consolidation du contrat nouvelles embauches
TITRE 2 - LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Les contrats à durée limitée
I) Le recours aux contrats précaires 1. Contrat et mission de remplacement 2. L'accroissement temporaire d'activité 3. Travaux temporaires par nature
II) Le régime des contrats précaires 1. La durée du contrat 2. La conclusion des contrats 3. Les conditions d'emploi des salariés en CDD 4. La fin du contrat (ATTENTION) a. L'arrivée du terme prévu b. La rupture anticipée
Chapitre 2 : Le droit commun du licenciement
I) La procédure de licenciement 1. La convocation 2. L'entretien lui-même
II) Le contrôle des motifs 1. La notion de cause réelle et sérieuse 2. Principales applications a. Licenciements disciplinaires b. Mésentente, perte de confiance c. L'insuffisance professionnelle
III) Les sanctions du licenciement illicite 1. La sanction des irrégularités de procédure 2. Les sanctions des licenciements sans cause réelle et sérieuse 3. La sanction des licenciements abusifs
Chapitre 3 : Le droit des licenciements économiques
I) Notion 1. La définition de l'article L. 321-1 2. Le rôle de l'adverbe "notamment" en jurisprudence 3. Les grands licenciements collectifs pour motif économique
II) Les procédures de licenciement
Introduction
TITRE 1 - NOTION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Définition et critères
I) Les caractéristiques du contrat de travail 1. Les critères du contrat de travail 2. Les critères déterminant la subordination
II) Application du critère 1. Les prévisions légales 2. La position de la jurisprudence
Chapitre 2 : Conclusion du contrat de travail
I) L'accord des volontés 1. La forme a. Le principe de l'art. L. 121-1 C. trav. b. Un formalisme de contrôle
2. Les personnes a. Capacité b. Volonté réelle
II) L'engagement à l'essai 1. L'essai et la conclusion du contrat 2. L'essai et la rupture du contrat 3. La période de consolidation du contrat nouvelles embauches
TITRE 2 - LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Les contrats à durée limitée
I) Le recours aux contrats précaires 1. Contrat et mission de remplacement 2. L'accroissement temporaire d'activité 3. Travaux temporaires par nature
II) Le régime des contrats précaires 1. La durée du contrat 2. La conclusion des contrats 3. Les conditions d'emploi des salariés en CDD 4. La fin du contrat (ATTENTION) a. L'arrivée du terme prévu b. La rupture anticipée
Chapitre 2 : Le droit commun du licenciement
I) La procédure de licenciement 1. La convocation 2. L'entretien lui-même
II) Le contrôle des motifs 1. La notion de cause réelle et sérieuse 2. Principales applications a. Licenciements disciplinaires b. Mésentente, perte de confiance c. L'insuffisance professionnelle
III) Les sanctions du licenciement illicite 1. La sanction des irrégularités de procédure 2. Les sanctions des licenciements sans cause réelle et sérieuse 3. La sanction des licenciements abusifs
Chapitre 3 : Le droit des licenciements économiques
I) Notion 1. La définition de l'article L. 321-1 2. Le rôle de l'adverbe "notamment" en jurisprudence 3. Les grands licenciements collectifs pour motif économique
II) Les procédures de licenciement
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Extraits
[...] Le CDI à temps plein, il n'est pas nécessaire de réaliser un écrit du contrat de travail. ( Les limites du principe: pour tout contrat dérogatoire, c'est-à-dire s'écartant de la normalité (le CDI à temps plein), il faudra un écrit obligatoire. Un contrat écrit est un document signé. B Un formalisme de contrôle. ( Déclarations obligatoires: à l'URSSAF + sécurité sociale pour que le salarié bénéficie d'une protection contre les accidents du travail. Risques: + Sanctions pénales (peine, amende et prison) pour travail clandestin, + Indemnisation au profit du salarié, + Remboursement des frais engagés par la Sécurité Sociale. [...]
[...] L'exception: les contrats à terme incertain. Exemple: si un salarié est absent et que son employeur n'en connaît pas la raison, ce dernier ne peut prévoir la fin du contrat de la personne employée en CDD. Tant que l'absent n'est pas renvoyé, le CDD garde son travail. - le renouvellement Une fois en principe - la période de carence 1/3 de la durée du contrat si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est au moins égale à 14 jours. [...]
[...] Section l'engagement à l'essai Paragraphe l'essai et la conclusion du contrat Quand la période d'essai doit-elle se situer ? ( Au début du contrat obligatoirement. Où doit-elle être mentionnée ? ( Dans le contrat ou dans la convention collective à la condition que le salarié ait été informé de l'existence de la convention. Paragraphe l'essai et la rupture du contrat - A quoi sert la période d'essai ? (Maxi 3 mois, dépend de la catégorie du salarié, renouvelable 1 fois). [...]
[...] - Procédure totalement collective: 2 réunions au moins avec les représentants du personnel. Informations à fournir au CE - le nombre de licenciements envisagés, - les catégories professionnelles visées - les critères pris en compte pour désigner les salariés qui vont être concernés - et surtout le PSE [Plan de Sauvegarde de l'Emploi] Que doit contenir ce plan de redressement ? - L'article L321 précise son contenu - exemples: Le reclassement en interne sur des emplois équivalents au poste supprimé, voire même sur des emplois de catégories inférieures, Des créations d'activité nouvelles dans l'entreprise Des actions de formation, de validation des acquis ou des actions de reconversion Des actions favorisant le reclassement en externe (soutien à la création d'entreprise, à la création d'activités nouvelles, à la reprise d'activités par les salariés . [...]
[...] - Prévoit que si un doute subsiste, il profite au salarié. Paragraphe Principales applications - le cas particulier de la maladie - les 3 principales catégories de motifs: A - Licenciements disciplinaires B - Mésentente, perte de confiance C L'insuffisance professionnelle A Licenciements disciplinaires ( Licenciement sanction ( Fautes susceptibles de justifier un licenciement: voir définition sur feuille de cours. - la faute réelle et sérieuse: droit aux indemnités de licenciement (retard répété, refus d'effectuer une tâche habituelle, insubordination, une tenue vestimentaire incorrecte). [...]
