Le Droit du travail au Burkina Faso - publié le 23/03/2009

LASSANE B.

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Le Droit du travail au Burkina Faso - publié le 23/03/2009

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Le droit du travail est l'ensemble des Normes qui régissent les rapports, les activités des travailleurs dépendants. Il faut préciser que les fonctionnaires ne sont dans le champ d'application du droit du Travail ; ils relèvent du statut de la Fonction Publique (appelé au Burkina Faso régime juridique applicable aux emplois et aux agents publics).

Au Droit du Travail, il est souvent associé le terme Droit Social pour lui donner un contenu plus vaste.

En effet, le droit social englobe non seulement l'activité professionnelle du travailleur mais aussi sa période d'inactivité comme le repos, la maladie, l'accident, la retraite, etc.

L'extension de la législation du travailleur à tous ces domaines est le fait d'une longue évolution (...)

Sommaire

Chapitre 1 : Généralités

I) Historique du Droit du Travail dans le monde

II) Historique du droit du travail au Burkina Faso

III) Sources du droit du travail au Burkina Faso

A. Les sources publiques
1. La Constitution
2. La loi
3. Les règlements
4. La jurisprudence

B. Les sources professionnelles ou autonomes
1. Les conventions collectives
2. Les usages
3. Le règlement intérieur

C. Les sources internationales du Droit du travail
1. Les accords bilatéraux
2. Les accords régionaux

D. Les Institutions Internationales du travail
A. L'Organisation Internationale du Travail
1. La structure de l'O.I.T
2. L'action de l'O.I.T
B. Les institutions interafricaines du travail
1. La commission du travail de l'O.U.A
2. Le C.R.A.D.AT
3. Le Traité de l'UEMOA

Chapitre 2 : La notion de contrat de travail

I) Contrat de travail et contrats voisins

A. Caractéristique du contrat de travail
B. Les contrats proches du contrat de travail

II) Modalités de conclusion du contrat de travail

III) Condition de validité du contrat de travail

Chapitre 3 : La suspension du contrat de travail

I) La suspension du contrat de travail du fait de l'employeur

II) La suspension du contrat du fait du travailleur

Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail

A. Les causes communes de rupture
1. Les cas de rupture
2. Les effets de la rupture
3. La rupture du contrat à durée indéterminée

I) La mise à la retraite

II) Les prestations de vieillesse

A. Les conséquences de la rupture des relations de travail

Cas pratique

Chapitre 5 : L'exécution des relations de travail et la période post-exécution (retraite)

I) Les conditions légales de travail

II) Le salaire

A. Composition du salaire
1. Le salaire proprement dit
2. Les accessoires et compléments du salaire

B. Paiement du salaire

Chapitre 6 : La sécurité sociale

Introduction

I) La CNSS

II) Les différentes branches du régime de la sécurité sociale

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Extraits

[...] DROIT DU TRAVAIL AU BURKINA FASO SOMMAIRE CHAPITRE I. GENERALITES I. Historique du Droit du Travail dans le monde II. Historique du droit du travail au Burkina Faso III. Sources du droit du travail au Burkina Faso A. Les sources publiques 1. La Constitution 2. La loi 3. Les règlements 4. [...]

[...] Ex : Dermatose, intoxication, ulcération, saturnisme (plomb), ragoux Les prestations Le travailleur victime d'un risque professionnel a droit à des soins médicaux, à des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail (I.T.T.) à raison de 2/3 du salaire journalier jusqu'à guérison. En cas d'IPP (Incapacité permanente partielle) c'est-à-dire infirmité définitive, la victime a droit : - a. soit à une rente viagère (toute la vie) si le taux IPP est supérieur ou égal à 15% (du corps) cf. certificat médical. [...]

[...] LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Nous examinerons successivement les règles générales ; la rupture du contrat de travail à durée déterminée et à durée indéterminée et la retraite. Les Règles Générales Les causes communes de rupture Ce sont : la résiliation par consentement mutuel, la force majeure, le décès du travailleur, la faute lourde. Le contrôle judiciaire de la rupture Le principe est que lorsque l'une des parties manque gravement à ses obligations en refusant de les exécuter l'autre peut demander en dehors des dommages et intérêts la résiliation du contrat. [...]

[...] L'article 50 du code de sécurité sociale : l'IPT donne droit à 85% du salaire mensuel moyen. Le montant de la rente est proportionnel au taux IPP. Ex : Pour un IPP de la rente viagère est de 20% de 85% du salaire mensuel. La rente viagère est payée par trimestre. b. soit à une allocation d'incapacité versée en une seule fois si l'IPP est inférieure à 15% du corps. Le mode de calcul est le même que celui de la rente viagère. [...]

[...] L'Organisation Internationale du Travail 1. La structure de l'O.I.T 2. L'action de l'O.I.T B. Les institutions interafricaines du travail 1. La commission du travail de l'O.U.A 2. Le C.R.A.D.AT 3. Le Traité de l'UEMOA CHAPITRE II. LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Section I. Contrat de travail et contrats voisins I. [...]

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