Après lecture des annexes et à partir de vos connaissances, vous expliquerez dans un commentaire structuré quelle est la législation applicable et les limitations aux mouvements de grève, les obligations des grévistes et des employeurs, puis vous répondrez à la question de savoir si aujourd'hui la grève est encore un moyen efficace pour résoudre les conflits de travail ?
[...] Le délit d'entrave constitue une faute grave susceptible d'entraîner le licenciement. Les actes de violence, voies de fait et détériorations commis pendant une grève constituent des délits pouvant entraîner des condamnations pénales. De son côté, l'employeur n'a pas le droit de remplacer tout ou partie du personnel en grève, Aucun employeur ne doit, parce qu'une personne refuse d'effectuer tout ou partie du travail d'un employé compris dans l'unité de négociation qui est en grève ou en lock-out, prendre à son égard l'une ou l'autre des mesures suivantes : refuser de l'employer ou de la garder à son emploi; la menacer de congédiement ou autrement; exercer de la discrimination relativement à son emploi ou à une condition de celui-ci; l'intimider, la contraindre ou lui imposer des peines pécuniaires ou autres. [...]
[...] - La collectivité du mouvement : Il suffit de deux personnes. Il n'y a pas grève si l'arrêt de travail concerne un seul salarié sauf s'il s'associe à une grève nationale. - La cessation totale du travail : Il n'y a pas grève s'il y a cessation partielle du travail (arrêt d'une seule tâche ou cessation du travail seulement à certaines heures) ou un ralentissement volontaire des cadences. - Des revendications d'ordre purement professionnel : Il n'y a pas de grève sans revendication. [...]
[...] Quelles sont les conséquences de la grève? B Les conséquences à la grève Nous envisagerons tout d'abord les conséquences juridiques puis celles au niveau économique. D'un point de vue juridique. La formule libérale consiste à transférer au juge le pouvoir de dire les conséquences juridiques de la grève. grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié». Ainsi libellé, l'article 521-1 du Code du Travail fait de la grève une circonstance qui ne fait que suspendre le contrat de travail. [...]
[...] Elle tire son nom de la place de Grève à Paris. Cette place, située en bord de Seine devant l'hôtel de ville, était un des principaux point d'accostage des bateaux. Les hommes sans emploi y trouvaient une embauche facile pour les chargements et déchargements. Une grève peut se concrétiser par le blocage de l'outil de production, ce qui est parfois mal perçu par les médias (transports en commun), des mesures destinées à gagner l'opinion publique (salariés d'EDF qui reconnectent les déconnectés ou basculent les compteurs en tarif de nuit, salariés de France Télécom qui permettent des appels gratuits . [...]
[...] D'un point de vue économique, vue de l'étranger, la France semble perpétuellement en grève. Si l'on calculait le nombre de jours de grève d'un français et que l'on y ajoutait le nombre de jours de vacances et de jours fériés ainsi que le nombre de jours où il a été en arrêt maladie, on se rendrait compte que son temps de travail annuel est sans doute l'un des plus faibles du monde. Une grève peut, selon la sortie de crise, dégrader sensiblement la motivation et la productivité du personnel. [...]
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