Dissertation de droit visant à répondre à la question complexe de la cybersurveillance. Doit-on l'autoriser dans le milieu de l'entreprise ? N'est-ce pas nécessaire pour protéger l'information ? Néanmoins, n'est-ce pas une pure atteinte à la liberté du salarié ? Enfin, pouvons-nous concilier ces deux concepts, a priori antinomiques ? Cette étude est largement basée sur le droit lié à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
[...] Enfin, le salarié doit avoir pris connaissance de toute cybersurveillance dont il fait l'objet. Le contrôle de la messagerie fait également partie des sujets à traiter quant au respect de la liberté. Il est globalement accepté que le salarié utilise sa messagerie professionnelle pour son usage personnel dans la limite du raisonnable. Pour protéger les messages qui lui sont personnellement destinés, l'employé doit placer ce type de fichiers dans un dossier nommé Personnel Si l'employeur va voir délibérément des fichiers dans ce dossier, il est en faute. [...]
[...] Sujet de droit : Faut-il autoriser la cybersurveillance dans l'entreprise? Nous vivons dans une nouvelle ère, l'ère de la guerre économique où l'accès à l'information est particulièrement crucial. Dans un tel environnement, la tendance est à la méfiance et la surveillance accrue des collaborateurs. Après un scandale comme celui de la jeune stagiaire qui prenait une masse d'informations sur les ordinateurs de son entreprise, la cybersurveillance, qui peut être définie comme tout moyen de contrôle technique, sur une personne ou un processus, lié aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux réseaux numériques de communication est devenue au cœur des préoccupations des entreprises. [...]
[...] Enfin, il est à noter que la cybersurveillance dissuade les employés de tromper l'entreprise. Même si les gérants ne vont pas lire chaque mail envoyé et reçu par chaque salarié, il est évident que le fait de savoir qu'on est surveillé dissuade les employés de commettre des erreurs les engageant. Ainsi, même si la cybersurveillance n'est pas nécessairement utilisée, elle permet à l'entreprise d'atteindre ses objectifs : la protection de son activité. Il apparaît ainsi parfaitement nécessaire d'autoriser la cybersurveillance afin que les entreprises puissent protéger leur activité. [...]
[...] Dès lors, comment conjuguer la nécessité de la cybersurveillance avec la liberté privée du salarié ? Et quel est le rôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) ? Après s'être interrogés sur la nécessité de l'autorisation de la cybersurveillance, nous verrons en quoi il est essentiel de privilégier la liberté privée du salarié, droit fondamental. Dans une dernière partie, nous étudierons le possible compromis qui peut être réalisé entre les deux concepts, a priori antinomiques. La nécessité de l'autorisation de la cybersurveillance Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne l'employé-, soumise par un lien de subordination, s'engage à effectuer un travail pour une autre personne employeur- en échange d'une rémunération. [...]
[...] En effet la cybersurveillance a ceci de différent avec la simple surveillance : le salarié n'a pas toujours conscience d'être surveillé. Le contremaître physique cède sa place au contremaître virtuel, à la fois partout et nulle part. Comment peut-on accepter cette atteinte évidente à notre liberté sur notre lieu de travail ? La liberté du salarié est primordiale et dépasse les intérêts des entreprises quant à leur souci récurrent de protection de leur activité. Valeur phare de notre république (Liberté, Egalité, Fraternité), elle se doit d'être respectée et défendue en cas de violation, dans le cadre de la vie privée ou publique. [...]
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