Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales.
Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce régime et aux ayant droits de ces assurés pour certaines de ces prestations uniquement (...)
[...] L'objectif du législateur a été de faciliter la preuve de la maladie pour le salarié. Pour cela elle repose sur un système de tableau au sein duquel figurent différentes maladies qui sont présumées imputables au travail. Aujourd'hui il existe une soixantaine de tableaux. Chaque tableau comporte 3 types d'éléments : -la désignation de la maladie, -le délai de prise en charge c'est-à-dire le délai maximal entre la cessation de l'exposition aux risques supposés à l'origine de la maladie et la constatation de l'apparition de cette maladie. [...]
[...] Désormais elle considère que par opposition à la maladie l'accident a une origine et une date certaine quelque soit la date d'apparition de la lésion. Lésion de l'organisme : L'accident doit avoir porté atteinte à l'intégrité du corps humain quelque soit la lésion, grave ou pas, qu'elle soit lié à un geste ou fait exceptionnel ou pas, qu'elle résulte ou non de facteurs extérieurs et qu'elle soit physique ou psychique. Le caractère professionnel de l'accident : Il y a prise en charge s'il existe un lien entre l'accident et l'activité professionnelle de la victime. [...]
[...] Itinéraire normal n'est pas forcement synonyme d'itinéraire habituel ou d'itinéraire le plus direct. L'appréciation de l'itinéraire normal relève de l'appréciation souveraine des juges. Pour définir l'itinéraire garanti la jurisprudence envisage des détours et des interruptions de trajet. En principe les détours et interruptions écarte la législation accident du trajet s'ils ont été déterminé par un motif personnel ou un motif étranger aux nécessités essentielles de la vie courante Si le détour ou l'interruption constitue un acte de dévouement alors on appliquera le régime des accidents de trajet. [...]
[...] ) Le système classique de responsabilité civil est insuffisant pour la couverture des accidents et maladies professionnelles. Dès 1898 le législateur consacre la spécialité du risque professionnel avec 2 grands principes : La prise en charge sans que le salarié n'ait à établir la faute de l'employeur. C'est-à-dire que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé imputable à ce travail. Cette présomption d'imputabilité repose sur la notion d'autorité de l'employeur c'est-à- dire que si l'accident survient à un moment où le salarié n'est plus sous l'autorité de l'employeur, la présomption tombe. [...]
[...] Résidence du salarié : Sur ce point la jurisprudence est souple car il peut s'agir aussi bien de la résidence principale que de la résidence secondaire, la seule condition étant qu'elle doit présenter une certaine stabilité. La résidence du salarié est celle où il prend habituellement ses repas et le lieu où il se rend habituellement pour motif d'ordre familial crèche, boulangerie . ) mais le trajet ne commence que lorsque le salarié est sorti de sa résidence. C'est une conception dynamique de l'accident de trajet. [...]
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