Le droit du travail est d'apparition récente, mais il n'est pas un droit unitaire. Le droit du travail est apparu pour régir la subordination des salariés à l'employeur. En ce sens, le droit du travail est applicable avant tout aux travailleurs subordonnés. Cette notion de subordonné renvoie nécessairement au contrat de travail.
En ce sens, la notion de subordonné peut être envisagé comme la personne qui s'engage à fournir une prestation de travail en échange d'une rémunération pour le compte d'une autre personne et en se plaçant sous sa subordination juridique. Ainsi, la notion de travailleur indépendant pourrait s'opposer à cette notion de salarié et écarter l'application stricto sensu d'un droit du travail salarié. Se pose alors la problématique de l'étendue du domaine du droit du travail.
[...] Le droit du travail privé a donc vocation à s'étendre au secteur public, en reconnaissant des principes généraux. II. Une extension du domaine du droit du travail salarié difficile Il est nécessaire de montrer que le travail indépendant et le travail salarié restent distincts, ainsi que la spécificité du régime des travailleurs au sein des entreprises publiques, en observant la persistance de la spécificité du droit du travail salarié du secteur privé De même l'éventuelle extension du droit du travail à toutes les relations de travail paraît présenter certaines dérives qui limitent l'existence d'un droit commun A. [...]
[...] Concernant le travailleur économiquement dépendant se situant à la frontière du travail salarié et indépendant, il relève toutefois de la catégorie du travail indépendant quand bien même il serait soumis à un lien de subordination. En ce sens, le lien de subordination juridique propre au travail salarié reste un critère de distinction et permet difficilement une autre qualification de ce lien. La France semble pour l'instant attachée à la distinction travail salarié et travail indépendant. Plaçant ainsi le salaire au cœur du travail salarié et le produit ou service au cœur du travail indépendant. [...]
[...] Il en va de même du droit reconnu au salarié de se retirer d'une situation dangereuse pour sa santé ou sa sécurité. Ce droit prévu par la directive- cadre nº 89-391 permet au salarié du juger par lui-même le comportement a adopté face à une telle situation. Outre, le fait que le lien de subordination semble nécessairement s'assouplir pour le travailleur salarié, le travailleur indépendant peut quant à lui être soumis à un tel lien dans le cadre de son activité. [...]
[...] Le rapprochement des notions de travail salarié et travail indépendant Les relations du travail ont connu une évolution certaine. Désormais, on ne peut plus considérer le travailleur salarié comme dépourvu d'initiative. Il présente aujourd'hui, une certaine autonomie le rapprochant ainsi du travailleur indépendant. De même, le travailleur indépendant n'est plus libre d'œuvrer comme bon lui semble il peut être subordonné économiquement et recevoir des ordres. L'autonomie du travailleur salarié paraît inscrite dans l'évolution du droit du travail. En ce sens, à l'heure actuelle la production du travail salarié évolue et dépasse la nécessité d'une production de masse, ne laissant aucune initiative au salarié. [...]
[...] L'application de principes généraux du travail salarié dans toutes les relations de travail Le droit du travail salarié semble s'étendre dans toutes les relations de travail, et notamment en ce qui concerne la protection qu'il concède au regard de la réglementation sociale. Concernant les travailleurs indépendants, l'une des illustrations majeures réside dans le droit de la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants doivent assumer les risques de leur activité professionnelle, et en ce sens ils ont été longtemps exclus des régimes de sécurité sociale. [...]
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