Dissertation portant sur la notion de contrat précaire. Cette notion est avant tout générique, métaphorique et va englober tous les contrats autres que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement dit les contrats entrant dans cette catégorie seraient des contrats fragiles, instables, n'assurant pas au salarié la sûreté de l'emploi. L'ordonnance du 5 février 1982 fait des contrats à durée déterminée des contrats d'exception.
[...] Pour cela il faut connaître les contrats précaires et leur régime. Il faut savoir comment ils fonctionnent pour pouvoir procéder à une comparaison avec le contrat à durée indéterminée. C'est pourquoi, nous verrons dans une première partie les contrats précaires et les nouveaux contrats ( I Ce qui va nous permettre de procéder à une comparaison avec le contrat à durée indéterminée et de constater l'existence d'une précarité au service de tous les contrats de travail. ( II Les contrats précaires et les nouveaux contrats En effet, nous avons un groupe de contrat admis par la jurisprudence et le législateur qui sont tous les contrats à durée déterminée et formant le travail dit précaire. [...]
[...] Il y a donc une certaine précarité dans ce contrat. Par contre la précarité dans les autres contrats n'est pas si importante qu'on le prétend. Précarité relative dans les contrats d'exception Les contrats à durée déterminée présentent une certaine sécurité et des garanties que n'offrent pas le contrat à durée indéterminée. Tout d'abord, les contrats précaires doivent forcément être conclu par écrit et transmis dans les deux jours de l'embauche pour signature au salarié, mentionner l'objet justifiant que l'entreprise y ait recours. [...]
[...] II) Une précarité au service de tous les contrats de travail En effet, les contrats sont nécessaires pour réglementer les conditions de travail, les relations entre l'employeur et le salarié, à protéger l'intérêt de chacun. Mais cette protection peut-elle être absolue ? Par une analyse approfondie, on constate une stabilité relative du CDI De même que la précarité dans les contrats précaires est relative aussi. Si bien que la distinction s'efface Stabilité relative du contrat à durée indéterminée Cela ne date pas d'aujourd'hui. [...]
[...] La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique. La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autre que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement dit les contrats entrant dans cette catégorie seraient des contrats fragiles, instables, n'assurant pas au salarié la sûreté de l'emploi. L'ordonnance du 5 février 1982 fait des contrats à durée déterminée des contrats d'exception. [...]
[...] Les nouveaux contrats : CNE et CPE L'ordonnance du 2 août 2005 ajoute à la liste des contrats précaires le CNE : contrat nouvelle embauche. Quelque mois après, la loi du 31 mars 2006 vient ajouter à son tour le CPE : contrat première embauche. Les régimes de ces deux contrats sont identiques mais pas leur champ d'application : le contrat nouvelle embauche concerne tous les salariés des entreprises de 20 salariés, mais uniquement ceux âgés de moins de 26 ans. [...]
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