Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination.
Le racisme constitue une forme d'agression qui ne peut faire l'objet d'une seule définition, une seule approche, une seule réponse. Ainsi il existe une diversité de textes condamnant ce phénomène tant au niveau national qu'international.
Mais comme le rappelle la commission des droits de l'homme dans son rapport du
06 avril 1998* « l'arsenal juridique est suffisant mais sa mise en pratique fait défaut, celle-ci ne pourrait s'effectuer que dans une société où racisme et xénophobie seraient en recul ce qui n'est pas le cas ». Malgré cela il est un devoir républicain de combattre les discriminations raciales notamment dans le monde du travail qui malheureusement est devenu un lien d'expression privilégié des discriminations.
Pourtant le monde du travail a joué pendant plusieurs décennies un rôle intégrateur majeur qui aujourd'hui à du mal à s'exercer pleinement.
Ainsi une prise de conscience tant des chercheurs, associations et organisations syndicales que des pouvoirs publics s'est concrétisée par des actions précises et la mise en place d'outils spécifiques de lutte contre les discriminations.
[...] Les discriminations raciales au travail Introduction : Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme d'agression qui ne peut faire l'objet d'une seule définition, une seule approche, une seule réponse. Ainsi il existe une diversité de textes condamnant ce phénomène tant au niveau national qu'international. [...]
[...] Chaque état membre dispose de trois ans pour la transposer en droit national. Ainsi ces conventions et autres instruments relatifs à la non discrimination ou l'égalité de traitement ont joué un rôle important pour encourager les états à introduire et/ou renforcer des lois nationales contre la discrimination. De plus rappelons que la norme internationale à une autorité supérieure à la norme interne conformément à l'article 55 de la constitution. Cette supériorité a été admise par la jurisprudence en 1975 et 1989 dans les célèbres arrêts Jacques Vabres et Nicolo Qu'en est-il de la législation française ? [...]
[...] Cependant, pour faire valoir leurs droits les victimes de discriminations ne disposent d'aucune procédure spécifique. L'insuffisance du dispositif juridique allemand a conduit les verts à préparer une proposition de Loi générale sur la lutte contre toutes les discriminations. Elle prévoit d'introduire des aménagements aux règles de preuve et d'ouvrir aux syndicats la possibilité d'intervenir en justice au nom des victimes. En Espagne, les dispositions interdisant les pratiques discriminatoires dans l'entreprise sont également dispersées. Cependant, les victimes se trouvent dans une situation plus favorable qu'en Allemagne, d'une part, parque que les syndicats peuvent, en vertu de la loi sur la procédure devant les tribunaux du travail, défendre en justice les intérêts individuels de leurs membres et, d'autre part, parce que le principe constitutionnel d'interdiction de toute discrimination jouit d'un niveau de protection très élevé. [...]
[...] Ainsi la mobilisation collective pour lutter contre les discriminations raciales est nécessaire. Cette mobilisation a donné lieu à une proposition de loi destinée à répondre aux vides de la loi existante ou à la compléter. I L'engagement de tous les acteurs dans la lutte contre les discriminations Le gouvernement s'est résolument engagé dans la lutte contre les discriminations raciales devant le développement de comportements étrangers aux valeurs de la république. La prise de conscience a d'abord été portée par des chercheurs, des associations et des organisations syndicales qui se sont fortement mobilisés. [...]
[...] Par ailleurs, contrairement au texte français, la loi néerlandaise, dont l'objectif est la lutte contre toutes les discriminations, ne prévoit pas, l'aménagement des règles de preuve. Il est en revanche prévu par la loi danoise mais seulement pour les discriminations salariales. Cependant, l'importance des moyens que le texte français met à la disposition des victimes ne doit pas faire oublier l'importance des organismes ad hoc crées par les lois anglaise et néerlandaise et leur rôle dans la prévention et la résolution extrajudiciaire des conflits. [...]
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