Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV.
Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » :
Lors du processus de recrutement
Lors des négociations d'augmentation de salaires
Lors des promotions
Lors des mobilités géographiques
Lors des mobilités hiérarchiques
Lors des licenciements
Lors des départs à la retraite anticipés
Ces phases sont naturellement liées au concept de la charge de la preuve, notion majeure en droit du travail.
Nous allons dans un premier temps définir le terme de discrimination et plus particulièrement en Droit du Travail, dégageant ainsi les origines de ce concept et enfin ses différentes formes.
Nous aborderons ensuite la notion d'anonymat du CV qui se veut être une mesure pour l'égalité des chances.
[...] La notion de discrimination indirecte a été véritablement dégagée par la jurisprudence communautaire. L'article de celle-ci prévoit qu'une discrimination indirecte est constituée lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un autre sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit approprié(e) et nécessaire et ne puisse être justifié(e) par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés La notion de discrimination indirecte permet donc d'essayer de parvenir à une égalité réelle, en sanctionnant les inégalités concrètes masquées par une apparente égalité de droit. [...]
[...] Civ. n°720. [...]
[...] La règle générale se heurte cependant à un autre principe : celui du pouvoir de l'employeur d'individualisation des rémunérations qui résulte de son pouvoir général de direction. Dans des arrêts rendus par la chambre sociale les 9 juillet 1985 et 10 avril 1986, la Cour de cassation considérait alors que l'employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir de direction dans l'entreprise, et sauf discrimination injustifiée, de décider pour chacun des salariés des augmentations de rémunération qui ne lui sont pas imposées par les contrats individuels ou collectifs ou par la loi A ce titre, un salarié pouvait ne pas bénéficier d'augmentations de salaire accordées à l'ensemble du personnel, sauf pour lui à établir une discrimination fondée sur un critère expressément prévu par la loi. [...]
[...] Ainsi, malgré tous les efforts déployés pour lutter contre la discrimination, les faits montrent qu'en matière de discrimination à l'emploi, la France reste un pays où persistent certaines inégalités. Bibliographie indicative La discrimination positive - Poche (10 septembre 2004) par Gwénaële Calvès Le Salaire des femmes, toutes choses inégales: Les discriminations salariales en France et à l'étranger - Broché (20 juin 1996) par France Cass. Soc oct Ponsolle, B. Civ. n°359. Cass. Soc juill B. [...]
[...] Origines : la notion d'égalité réelle Le législateur a étendu la définition originelle de discrimination pour essayer d'atteindre toutes les discriminations possibles. L'extension s'est opérée dans deux directions : - le concept a été diversifié en dégageant des catégories de discrimination. - le champ d'application de la discrimination a été étendu, par rapport au type de discrimination et par rapport à l'objet de celle-ci dans la relation de travail. Cette double extension vise à atteindre une égalité réelle, concrète, qui ne laisserait de côté aucune distinction illégitime masquée ou non prévue expressément par la loi. [...]
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