Discrimination à l'embauche, orientation sexuelle, homophobie, LGBT, Code du travail, Code pénal, Conseil des Prud'hommes, Inspection du travail, harcèlement sexuel
La discrimination à l'embauche consiste en une différence de traitement entre des candidats lors des processus de recrutement. Il s'agit ainsi d'écarter des personnes de la procédure en se basant sur des critères discriminatoires.
En France, ceci est interdit, comme le précise le Code du travail : « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, de nomination, d'accès à un stage ou à une période de formation en raison : de son origine, sexe, moeurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, situation de famille, caractéristiques génétiques, vulnérabilité économique, appartenance, opinion politique, ... » ; en tout 20 critères sont pris en compte.
Nous nous intéressons ici plus particulièrement à la discrimination concernant l'orientation sexuelle. L'orientation sexuelle fait référence à une attirance sexuelle et/ou affective envers des individus du sexe opposé (hétérosexualité), de même sexe (homosexualité) ou indifféremment pour l'un ou l'autre sexe (bisexualité). En effet, entre 1 et 2 millions de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transidentitaires (LGBT) cacheraient leur orientation sexuelle au travail en France, selon le Défenseur des droits. Une personne LGBT sur huit a par ailleurs déjà eu une question sur son orientation sexuelle. Une question pourtant strictement interdite, comme celles sur l'état de santé, les projets de grossesse, la religion ou l'appartenance syndicale.
[...] ) en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle . . Cette loi, mise à jour le 23 juin 2020, vise donc à protéger toutes les personnes pouvant être victimes d'éventuelles discriminations à l'embauche liées à leur orientation sexuelle. La personne chargée du recrutement ne peut donc en aucun cas refuser une candidature pour cette raison. De plus, selon l'article L.1222-1 du Code du Travail, les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé . [...]
[...] La discrimination à l'embauche : l'orientation sexuelle Présentation (définition des termes, contexte en France . ) La discrimination à l'embauche consiste en une différence de traitement entre des candidats lors des processus de recrutement. Il s'agit ainsi d'écarter des personnes de la procédure en se basant sur des critères discriminatoires. En France, ceci est interdit, comme le précise le Code du travail : aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, de nomination, d'accès à un stage ou à une période de formation en raison : de son origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, situation de famille, caractéristiques génétiques, vulnérabilité économique, appartenance, opinion politique ; en tout 20 critères sont pris en compte. [...]
[...] Des discriminations occasionnelles à la promotion qui se répercutent sur la fiche de paie. Dans Orientation sexuelle et écart de salaire sur le marché du travail français : une identification indirecte (Insee, 2013), les économistes Thierry Laurent et Ferhat Mihoubi constatent que les hommes homosexuels gagneraient en moyenne de moins que les hommes hétérosexuels dans le secteur privé et de moins dans le secteur public. Des écarts de salaires qui s'accroissent lorsque l'employeur perçoit l'homosexualité du salarié avec certitude, d'après cette même étude. [...]
[...] Il s'agit de déposer plainte en apportant la preuve de discrimination ou de l'intention de discrimination. Selon l'article 225-2 du Code pénal, le refus d'embaucher une personne en raison d'un critère discriminatoire (ici l'orientation sexuelle) ou de subordonner une offre d'emploi à un élément discriminatoire est puni de 3 ans de prison et 45 000Euro d'amende. L'entreprise, quant à elle, en tant que personne morale risque une amende de 225 000Euro, d'une interdiction d'activité définitive ou pour une durée de 5 ans, le placement pour 5 ans maximum sous surveillance judiciaire, une peine de confiscation ou encore l'affichage de la décision par tout moyen de communication selon l'article 225-4 du Code pénal. [...]
[...] A cause de cette pression sociale, elle a décidé de partir de l'entreprise, cela n'a entraîné aucun litige même si la faute est due à la direction de son ancienne entreprise qui aurait dû sanctionner les employés qui ont fait de l'homophobie. Comparaison avec d'autres pays Les lois contre les discriminations à l'embauche notamment liées à l'orientation sexuelle existent non seulement en France, mais également à l'étranger. Au Québec, au Canada, toutes discriminations à l'embauche sont interdites par les articles 16 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. [...]
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