« Les conditions de recrutement de la défense nationale ne permettent pas de transmettre les CV de personnes françaises ayant un nom à consonance étrangère », écrivait une responsable de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) en janvier 1995 à un demandeur d'emploi, Naji TAJOURI. 11 ans plus tard, M. Tajouri attend encore réparation !
La discrimination à l'embauche est un sujet tabou. De la Déclaration des Droits de l'Homme au Code Civil, la discrimination de genre, de nationalité ou encore d'âge est condamnée. Malheureusement, le décalage entre le cadre légal très avancé dont la France s'est progressivement doté et le très petit nombre d'affaires jugé est consternant. La création de la HALDE vise justement à doter la France des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi. La principale difficulté pour ceux qui en sont victime est alors d'obtenir réparation. En effet, les tribunaux semblent encore réticents quand il s'agit de mettre en œuvre la loi et de condamner un chef d'entreprise ou plus polémique encore, un organisme national tel que l'ANPE, à de lourdes amendes voire des peines de prison.
Ainsi, il semble que chacun « fasse avec » ce système où une personne âgée de plus de 50 ans, française d'origine étrangère et résidant dans une cité HLM est condamnée à être le chômeur marginal par excellence.
[...] - 75 réponses positives pour l'homme, nom et prénom français, réside à Paris, blanc de peau, apparence standard - 69 réponses positives pour la femme, nom et prénom français, réside en région parisienne, blanche de peau, apparence standard - 45 réponses positives pour l'homme, nom et prénom français, réside au Val Fourré à Mantes-la-Jolie, blanc de peau, apparence standard - 33 réponses positives pour l'homme, nom et prénom français, réside à Paris, blanc de peau, visage disgracieux - 20 réponses positives pour l'homme, nom et prénom français, réside à Paris, blanc de peau et apparence standard ans - 14 réponses positives pour l'homme, nom et prénom maghrébin (Maroc), réside à Paris, apparence standard - 5 réponses positives pour l'homme, nom et prénom français, réside en région parisienne, blanc de peau, apparence standard, handicapé PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS : - Les 2 candidats standards - le candidat de référence et la femme - ont reçu plus de 55% des réponses positives (144 sur un total de 261 réponses positives). - Compte tenu de la nature des emplois auxquels nous répondions, on note une discrimination limitée concernant la candidate femme. Il est probable que pour des emplois plus qualifiés, celle-ci aurait été plus importante. D'autre part, nous ne savons pas si la rémunération proposée aurait été similaire en cas d'embauche. - L'ampleur de la discrimination provoquée par la simple mention du lieu de résidence est importante. [...]
[...] En effet, ils permettent d'évaluer l'évolution des discriminations à l'embauche au niveau national et le fonctionnement des politiques antidiscriminatoires. En outre ils peuvent servir de preuve statistique depuis 1977 lors d'un procès pour discrimination s'ils sont associés à des témoignages concordants. C. Les pistes de réflexion L'exemple américain a montré les possibilités mais aussi les limites de la discrimination positive. Le rapport Fauroux publié en juillet 2005 propose plusieurs pistes pour tenter de remédier au problème, et notamment un ensemble de recommandations pratiques visant à clarifier le processus de recrutement. [...]
[...] D'autre part l'UE a facilité le recours en justice de certaines victimes de discriminations. Ainsi, d'autres arrêts de principe mis en place dans les années 1980 établissent la notion de discrimination indirecte. Celle-ci contrairement à la discrimination directe, a lieu lorsqu'un critère qui parait neutre se révèle entraîner des discriminations dans les faits. Elle rend possible le recours en justice pour des affaires de discrimination qui auparavant n'auraient pas pu être jugées et permet d'appréhender la complexité des situations discriminantes. [...]
[...] Thierry Bourgeon, DRH chez Casino explique ainsi que l'accord sur la diversité comporte un intérêt commercial : il serait absurde de n'avoir que des salariés aux yeux bleus dans des magasins fréquentés par des personnes de toutes origines. La lutte contre les discriminations à l'embauche permet un véritable gain en termes d'image et de notoriété auprès du consommateur. C'est aussi un moyen de recruter de façon plus objective les meilleurs profils et de favoriser la paix sociale dans l'entreprise. Les syndicats soutiennent dans la plupart des cas ce type d'actions, et peuvent même être directement associés. [...]
[...] Dans la semaine du 13 avril, sur deux journaux d'offres d'emploi et deux quotidiens - soit 168 offres de commerciaux - 28 mentionnent une tranche d'âge précise, c'est-à-dire 17% des annonces . Annexe 2 La Tribune 3 janvier 2006 RUBRIQUE: Hommes et Expertises; La Chronique; P LONGUEUR: 630 mots TITRE: "LES RÉSULTATS SONT BONS POUR LE CV ANONYME" ENCART: Jean-Luc Vergne, DRH du groupe PSA Peugeot Citroën. Annexe 3 : Exemples de petites annonces illégales HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité Le détail du testing figure en Annexe 1. L'arrêt figure en Annexe 4 Description des pratiques en II) D. [...]
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