Dans une entreprise, la participation des salariés peut se faire sur plusieurs plans : sur le plan de la gestion ou sur le plan financier. C'est ce deuxième aspect qui nous intéresse ici. Il est ensuite important de distinguer participation au sens strict d'intéressement, termes qui recoupent deux réalités différentes.
Ainsi, les deux systèmes sont des dispositifs visant à faire bénéficier les salariés d'un complément de rémunération basé sur la réalisation d'objectifs de performance ou de résultat de l'entreprise. Cependant, la participation est un système obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant réalisé un bénéfice au cours de l'année précédente alors que l'intéressement est un dispositif facultatif pouvant être mis en place dans toutes les entreprises.
Ainsi, comment l'intéressement est-il mis en place dans les entreprises ? Quelles sont ses différentes formes ? Quels avantages apporte-t-il aux salariés ?
[...] Il manque de recul pour évaluer aujourd'hui les effets d'une telle mesure dont l'objectif initial était de doubler l'ampleur de l'intéressement dans les entreprises implantées en France. B. Au sein des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ampleur et répartition sont aussi en question Au-delà du nombre de salariés touchés c'est également l'ampleur de l'intéressement qui est aujourd'hui trop faible en France, les entreprises ne consacrant qu'une faible part de leur bénéfice à ces dispositifs. Le montant des sommes versées par les entreprises en intéressement a ainsi été jugé trop faible milliards d'euros ont ainsi été versés en 2005 ; Si ce montant n'est pas négligeable, il est cependant plus faible que chez la plupart de nos voisins européens. [...]
[...] Il doit donc concerner tous les salariés d'une entreprise. La seule restriction possible est une restriction concernant l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise mais si une condition d'ancienneté minimum est mise en place pour bénéficier de l'intéressement, elle ne peut dépasser trois mois. Les salariés bénéficient également d'exonérations sur les sommes touchées par intéressement : les sommes sont exonérées des cotisations sociales salariales et touchées seulement par la CSG et CRDS. L'intéressement peut donc être touché directement, contrairement à la participation qui est bloquée pendant cinq ans. [...]
[...] Elles peuvent alors en créer un nouvel accord d'une durée maximale de trois ans qui s'appliquera dans les mêmes termes aux deux entreprises mais qui pourra contenir des dispositions différentes de l'accord principal. Il s'agit donc de deux dispositifs indépendants. L'intéressement a donc été développé au-delà de l'entreprise mais également à l'intérieur de l'entreprise puisque la loi de 2008 permet la création d'intéressement au niveau des branches au sein d'une entreprise. L'ensemble de ces mesures a donc visé à la création de nouveaux accords d'intéressement dans les entreprises. [...]
[...] De nouveaux modes d'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise ont ainsi été mis en place dans le but d'accroître le nombre de salariés bénéficiaires et le montant des sommes touchées. L'accroissement de l'intéressement a été l'un des grands engagements de Nicolas Sarkozy dès le début de sa présidence car il a été vu comme un moyen d'accroître le pouvoir d'achat des salariés en passant par une autre voix que l'augmentation des salaires. L'augmentation des salaires est en effet plus difficile à réaliser pour l'Etat et la revalorisation de l'intéressement a été jugée plus efficace. [...]
[...] En effet, l'intéressement, bien que collectif, peut être variable selon les niveaux de compétences et de salaire. On a ainsi pu observer que les salariés bénéficiant le plus de l'intéressement étaient les salariés les plus aisés, les cadres supérieurs. S'il apparaît logique que chaque salarié perçoive un intéressement proportionnel à sa participation aux performances de l'entreprise, il ne faut cependant pas que l'intéressement devienne une source d'accroissement des inégalités. Peu de mesures ont été prises pour tenter de corriger cette tendance. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture