En 2002, lors de la signature de l'Accord Cadre Européen sur le télétravail (A.C.E. 16 juillet 2002), on estimait à environ 4,5 millions le nombre de télétravailleurs au sein de l'Union européenne. Ils seraient approximativement aujourd'hui plus de 17 millions.
Le télétravail peut être défini comme « le travail qui s'effectue, dans le cadre d'un contrat de travail, au domicile ou à distance de l'environnement hiérarchique et de l'équipe du travailleur, à l'aide des technologies de l'information et de la communication ». Définition stabilisée par l'ACE et réaffirmée au niveau national par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 et consolidée par une proposition de loi de 2009 (Rapport du centre d'analyse stratégique, novembre 2009, sur le développement du télétravail dans la société numérique de demain).
Cette forme de travail, totalement nouvelle et propre à nos sociétés où les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) dominent tant nos vies privées que professionnelles, est donc en pleine expansion depuis maintenant une vingtaine d'années (Rapport du centre d'analyse stratégique) et a connu une accélération fulgurante avec le développement de l'Internet cette dernière décennie. A la base non reconnue et méconnue tant sur un plan juridique que professionnel, ce sont les accords suscités, au premier rang desquels se retrouve l'Accord Cadre Européen, qui ont amené à cette reconnaissance et à la prise de conscience tant des sociétés privées (Sur la forte progression du télétravail dans les entreprises, Insee première, mars 2009), mais aussi, et avec un certain retard, du secteur public des avantages produits par cette forme moderne de travail tant pour la société, que pour le travailleur et l'entreprise.
[...] o L'entreprise employant des télétravailleurs doit pouvoir s'adapter à ce nouveau mode de travail tant au regard de la protection de la vie privée, des données ou de l'organisation du travail. La mise en œuvre de l'accord devra se faire dans les 3 ans suivants sa signature, il a donc vocation à être transposé en droit interne. Ce qui se fera en France à travers deux textes majeurs : B De l'application en droit interne de l'A.C.E. Signature le 19 juillet 2005 de l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI) (document 5). [...]
[...] La résultante en a été une proposition de loi déposée en 2009. Cette proposition reprend les dispositions avancées par l'ACE et l'ANI et renvoie aux dispositions du droit du travail en disposant que le télétravailleur est un salarié comme les autres C'est donc une transposition plus protectrice que le texte européen. Après avoir aperçu l'encadrement juridique accompagnant le télétravail il nous appartient au regard des documents proposés d'en apprécier la mise en œuvre concrète au plan national : II Un domaine au potentiel non négligeable, mais négligé au plan national Si le télétravail dispose, au moins sur un plan européen, d'un statut relativement harmonisé, il n'en est pas de même du point de vue de son implantation comme on peut le voir avec le cas d'espèce de la Suède. [...]
[...] Dans la cadre des formules pendulaires à 3 jours par semaines en télétravail, le reste au bureau), il n'y a pas de coupure sociale avec le collectif de travail et il est même remarqué une meilleure implication. De plus, de nombreux espaces de rencontre, appelés tiers lieux sont créé afin de garantir un espace de sociabilité et de rencontre pour ces travailleurs solitaires Un marché d'emploi réel pour les travailleurs handicapés. Pour l'entreprise. Un abaissement des couts, notamment par la moindre occupation des locaux. Des gains de productivités : une augmentation de 10 à 20%. [...]
[...] On notera cependant l'expérience à venir, cette fois-ci d'un point de vue local, avec la CPAM du Morbihan qui prévoit à l'horizon 2014 la transformation partielle de 200 emplois en télétravail. Il ressort de ce constat plusieurs obstacles : d'abord un manque réel d'information tant des travailleurs que des employeurs. Si bien que même les organisations syndicales suivant l'entreprise ou la localité n'ont pas le même avis sur la question. Ensuite une culture professionnelle assez peu réceptive à ce changement : des gestionnaires de ressources humaines globalement réfractaire allié à la peur d'un droit au télétravail avec la création de situation irréversibles. [...]
[...] Il est indiqué aussi une meilleure qualité de travail, toutefois il importe de préciser que ces gains sont difficilement quantifiables. Le potentiel de cette activité est donc réel. Qu'en est-il de son application en France ? B Etat des lieux de l'implantation du télétravail en France Le premier constat est un relatif contraste entre le plan juridique et la pratique. Il importe cependant de distinguer secteur privé du secteur public. Déjà, l'accord ANI ne reconnait par définition que le secteur privé. [...]
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