Contrat de travail, fixation du salaire, rémunération, Conseil constitutionnel, entreprise, salarié, employeur, droit du travail, Cour de cassation, prestation, SMIC Salaire Minimum de Croissance, France
Le salaire est l'élément principal du contrat de travail avec la prestation de travail. Les salariés vont donc dépendre pleinement de ce salaire et ce dernier peut varier selon les personnes et notamment certains critères parfois discriminatoires comme leurs origines ethniques, leur sexe, ou leur lieu de vie.
Le salaire est défini comme étant la contrepartie de la prestation de travail. Certaines sommes versées aux salariés ne sont pas considérées comme un salaire, mais comme une rémunération.
[...] Quels sont les différents éléments régissant la fixation du salaire ? Le salaire est l'élément principal du contrat de travail avec la prestation de travail. Les salariés vont donc dépendre pleinement de ce salaire et ce dernier peut varier selon les personnes et notamment certains critères parfois discriminatoires comme leurs origines ethniques, leur sexe, ou leur lieu de vie. Le salaire est défini comme étant la contrepartie de la prestation de travail. Certaines sommes versées aux salariés ne sont pas considérées comme un salaire, mais comme une rémunération. [...]
[...] Ce principe est appliqué à la rémunération dans son entièreté et comprend même les primes. Seront pris en comptes pour évaluer un travail égal : les qualifications des salariés, leurs diplômes, mais aussi leurs expériences. Malgré tout, une différence de coût de la vie entre deux régions peut justifier une différence de rémunération. Bibliographie - J. Savatier, « La portée du droit du SMIC selon les modalités de rémunération », Dr Sociale - M. Peyronnet, « Prime comprise dans l'assiette du SMIC », Dr Sociale - F. Géa « L'activité partielle, face à la crise », RDT 250. [...]
[...] Un salaire fixe inférieur au SMIC est-il possible ? Certaines primes qui ne sont pas directement issues du travail fourni par le salarié sont exclues (ancienneté, assiduité). Mais d'autres primes liées directement au résultat de l'entreprise sont-elles comptabilisées si elles sont liées au travail individuel du salarié ? De plus, il arrive parfois que des salaires minimums existent en raison des conventions collectives. Une autre limite à la libre appréciation du salaire est le fait que pour un même travail, le salaire doit être identique. B. [...]
[...] Un salaire minimum Par ailleurs pour limiter la liberté du salaire, il a été instauré un salaire minimum. Cela permet d'éviter que des salaires dérisoires ne soient versés. En France, c'est le SMIC qui est le salaire minimum, il est de 1539,42 euros brut en 2020. Malgré tout, cela ne protège pas les travailleurs qui n'effectuent pas de temps complet, ces derniers se retrouvent donc avec des salaires très faibles. Auparavant, le SMIC était nommé le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti). [...]
[...] Mais malgré certaines règles strictes sur la fixation du salaire, des variations sont possibles. B. Des variations possibles Malgré le fait qu'un salarié nécessite un revenu assez stable, notamment afin de payer son logement, la rémunération peut varier selon les individus. La variation de la rémunération peut provenir d'engagements unilatéraux de l'employeur, de conventions collectives ou encore du contrat de travail. Ainsi il existe souvent des clauses qui vont faire varier la rémunération du salarié selon par exemple les résultats de l'entreprise, le chiffre d'affaires ou encore l'atteinte de certains objectifs. [...]
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