Puisque le contrat de travail n'a pas vocation à l'éternité, dans l'ancien Code du travail existait un article énonçant cette réalité : « l'on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée ». En effet, la relation de travail à durée indéterminée n'existe pas, bien que certains contrats de travail soient qualifiés de contrats à durée indéterminée, et la rupture du contrat de travail peut donc intervenir sous diverses formes et à différents moments de la relation de travail. Afin de présenter les différentes formes de rupture du contrat de travail, il convient de souligner que l'initiative de la rupture déterminera souvent sa qualification.
[...] Il peut s'agir d'un licenciement sans faute ou portant sur une faute du salarié. S'agissant du licenciement sans faute, il est reconnu s'il porte, sous certaines conditions, sur : l'état de santé du salarié, son insuffisance professionnelle, le refus d'une modification du contrat de travail ou la perte de confiance. S'agissant du licenciement causé par la faute du salarié, la jurisprudence a été amenée à opérer une classification entre les différentes catégories de fautes. Ainsi la faute légère ne suffit pas pour justifier une procédure de licenciement. [...]
[...] Quelles sont les différentes formes de rupture du contrat de travail ? Puisque le contrat de travail n'a pas vocation à l'éternité, dans l'ancien Code du travail existait un article énonçant cette réalité : l'on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée En effet, la relation de travail à durée indéterminée n'existe pas, bien que certains contrats de travail soient qualifiés de contrats à durée indéterminée, et la rupture du contrat de travail peut donc intervenir sous diverses formes et à différents moments de la relation de travail. [...]
[...] D'une part, la cause de licenciement doit être existante, ce qui équivaut à ce que les faits présentés comme motif de rupture existent réellement. D'autre part, la cause de licenciement doit être exacte. Cela veut dire qu'il faut considérer qu'un salarié ne peut pas contester l'existence d'un motif mais il peut considérer que celui-ci ne constitue pas la cause exacte du licenciement. Enfin, pour être objective la cause de licenciement doit se traduire par des manifestations extérieures susceptibles d'être vérifiées. [...]
[...] La rupture acceptée du contrat de travail : la transaction et la rupture conventionnelle La transaction, tout d'abord, est la simple rupture du contrat de travail avec l'accord des parties mais il faut au préalable que des concessions réciproques aient été faites. Cela se traduit en pratique par le licenciement par l'employeur d'un salarié qui, en contrepartie d'une indemnité transactionnelle, ne remettra pas en cause le motif de licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. La rupture conventionnelle du contrat de travail ensuite, est créée par la loi du 27 juin 2008. Par ce cas de rupture, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. [...]
[...] La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission N'étant que très peu représentée dans le Code du travail, la démission est une rupture du contrat de travail fréquemment utilisée par le salarié qui souhaite quitter une entreprise. La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à l'employeur sa décision de rompre le contrat de travail Mais celle-ci doit résulter d'une volonté sérieuse et non équivoque. Dans un premier temps, la démission marque le temps de départ du préavis. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture