Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d'un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l'assurance chômage et l'aide sociale. La protection sociale ne se limite donc pas à la sécurité sociale comme beaucoup de personnes le pensent.
Le droit de la protection sociale est à la fois centré sur l'homme et sur l'entreprise, prenant en compte autant de composantes que sont le droit du travail, les règles de la sécurité sociale, le droit communautaire… Le droit de la sécurité sociale n'est donc qu'une branche de du droit de la protection sociale et couvre un domaine plus étroit dans la mesure où il ne renvoie qu'à des mécanismes de base à caractère obligatoire.
[...] Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ? Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d'un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l'assurance chômage et l'aide sociale. La protection sociale ne se limite donc pas à la sécurité sociale comme beaucoup de personnes le pensent. [...]
[...] Au niveau de la Sécurité sociale s'ajoutent trois autres niveaux qui composent la protection sociale. Tout d'abord les régimes dits complémentaires qui peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d'autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de prévoyance). Vient ensuite l'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) gère le régime d'assurance-chômage et l'aide sociale relevant de l'État et des départements apporte un soutien aux plus démunis. [...]
[...] : assurance-chômage ou retraites complémentaires des salariés), et ceux qui restent facultatifs (mutuelles). L'aide sociale comprend des prestations définies par la loi, donc obligatoirement délivrées dès lors que les conditions sont remplies. Elles sont attribuées et financées principalement par les départements, mais aussi par l'État (RMI par exemple). Enfin, l'action sociale regroupe les actions à caractère facultatif des institutions publiques ou des organismes de protection sociale, associations et fondations, destinées à aider toute personne en situation de précarité. Elle dépend de l'organisme qui la met en œuvre. [...]
[...] Elle ne couvrait donc, dans un premier temps, que les travailleurs et leur famille (personnes liées par des liens de filiation et d'alliance). La qualité de la protection sociale n'était pas la même pour tous puisqu'elle dépendait du versement de cotisations sociales, proportionnelles aux salaires. Il existait toutefois l'aide sociale, réservée aux cas d'extrême détresse, pour les personnes n'ayant pas cotisé. Ce n'est que le 4 octobre 1945 que la Sécurité sociale est créée avec pour objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l'ensemble des résidents du territoire. [...]
[...] La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. Tout d'abord selon une logique d'assurance sociale, dont l'objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires et sont donc réservées à ceux qui cotisent. Deuxièmement, selon une logique d'assistance, qui a pour objectif d'instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. [...]
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