Quelles sont les dérogations possibles aux durées légales du travail ?

Extraits

[...] La convention de forfait Les conventions de forfait varient de la modulation du temps de travail. Ainsi il sera prévu entre l'employeur et le salarié, les heures supplémentaires qui seront effectuées. Il existe des conventions de forfaits en jour et en heures. Selon les conventions de forfait en heures, le forfait d'heure peut être sur la semaine, le mois ou l'année, ainsi on précisera à l'avance le nombre d'heures qui doivent être effectuées dans la semaine, le mois ou l'année. [...]

[...] Diverses conditions existent, notamment concernant la charge de travail qui doit rester raisonnable, le salarié doit aussi donner son accord. Si les conditions ne sont pas respectées alors la convention de forfait ne sera pas possible. Bibliographie - M.Morand, « L'évolution du droit de l'extension des conventions et accords collectifs » SSL 2017, n° 1771, p - F. Favennec-Héry, « La négociation collective dans le droit de la durée du travail », Dr. soc - L. Marquet de Vasselot, A. Martinon, « Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail » JCP S 2016. 1294. [...]

[...] Le salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires sauf si l'employeur ne les paye pas, si la charge de travail est trop importante ou encore si le recours aux heures supplémentaires est constant. Le salarié peut également effectuer des heures supplémentaires si l'employeur ne s'y oppose pas, ils les acceptent ainsi tacitement. Mais les heures supplémentaires doivent être majorées. B. La majoration des heures supplémentaires Les heures supplémentaires doivent être rémunérées plus que le taux horaire pratiqué normalement. [...]

[...] Une contrepartie en repos obligatoire peut également être due. Ainsi tout dépend nécessairement des accords collectifs signés par les partenaires sociaux dans l'entreprise ou dans la branche. Si un accord est signé alors l'employeur pourra, à moindre coût, imposer des heures supplémentaires à ses employés. De même par un accord la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur, ce qui peut permettre à des entreprises dont le travail varie fortement selon les périodes à faire de grosses économies. [...]

[...] Quelles sont les dérogations possibles aux durées légales du travail ? Selon le contrat de travail, le salarié échange son temps de travail contre une rémunération, mais le temps de travail n'est pas illimité. Ainsi il existe une durée maximale de travail qui a évolué au fil des années. Longtemps, la durée maximale de travail était dans une tendance baissière. Aujourd'hui, la durée maximale de travail par jour est fixée à 10 heures, voire 12 heures suivant certaines conventions collectives ou même plus de 12 heures si l'inspecteur du travail l'autorise. [...]