La relation de travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après l'embauche d'un salarié par un employeur. De ce contrat, vont découler des conséquences légales (rémunération, droit de grève, licenciement, cotisations, taxes…). Ces enjeux soulignent l'importance de la détermination du contrat de travail. Or, cette notion n'est pas définie par le Code du travail. C'est donc la jurisprudence qui a dû dégager des critères, permettant de déterminer l'existence d'un tel contrat.
Il ressort donc trois critères permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. Il faut une prestation de travail qui peut revêtir diverses formes (manuelle, intellectuelle, artistique, sportive), moyennant une rémunération, qui doit être versée ou promise, expressément ou tacitement. Enfin il faut que le contractant soit sous la subordination d'une autre personne. Les deux premiers critères se comprennent aisément : s'il n'y a pas de rémunération, la qualification de contrat de travail est exclue, celui-ci étant à titre onéreux ; et s'il n'y a pas de prestation accomplie, le contrat n'a pas d'objet, et sera donc nul.
Mais le troisième critère a posé de nombreuses difficultés. En effet, le fait que le salariat soit lié à une certaine subordination ne fait pas débat. Le problème a été de caractériser ce lien. Ainsi, deux critères ont été dégagés pour caractériser ce lien : la dépendance juridique et la dépendance économique. La première peut être entendue comme le fait d'être sous l'autorité de celui pour lequel on effectue la tâche, alors que la seconde a trait à la rémunération : pour vivre, le salarié a besoin du travail que lui fournit l'employeur, ainsi que du salaire qu'il lui verse.
La question est alors de savoir lequel de ces critères il faut retenir pour déterminer l'existence d'un contrat de travail. Le lien de subordination est-il caractérisé par la dépendance juridique ou par la dépendance économique ?
[...] Dépendance juridique ou dépendance économique ? Quel critère retenir ? La relation de travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après l'embauche d'un salarié par un employeur. De ce contrat, vont découler des conséquences légales (rémunération, droit de grève, licenciement, cotisations, taxes Ces enjeux soulignent l'importance de la détermination du contrat de travail. Or, cette notion n'est pas définie par le Code du travail. C'est donc la jurisprudence qui a dû dégager des critères, permettant de déterminer l'existence d'un tel contrat. [...]
[...] On a pu cependant remarquer une évolution de la jurisprudence, qui ne doit cependant pas être surestimée. Le critère de dépendance économique avait permis au juge, dans un arrêt de la chambre criminelle du 29 octobre 1985, de qualifier une convention en contrat de travail. La dépendance économique ne suffit donc toujours pas à caractériser le lien de subordination. Un arrêt Labbane, rendu le 19 décembre 2000, par la chambre sociale de la Cour de cassation s'écarte de la solution adoptée par les juges dans l'arrêt Société Général. [...]
[...] C'est l'accomplissement du travail dans le cadre d'un service organisé Cette dernière notion apparaît dans les années soixante-dix, dans un grand nombre de décisions (Cour de cassation le 27 octobre 1978 : le médecin se tient uni par un contrat de travail, un lien de subordination dans le cadre d'un service organisé dans lequel il exerçait son activité). Mais Il faut rappeler que le critère du service organisé n'est pas le critère du contrat de travail, c'est un simple indice du lien de subordination. Il ne se substitue pas au critère principal, qui demeure le lien de subordination. [...]
[...] Or, si la doctrine poussait à la reconnaissance de ce critère, la jurisprudence a fermement refusé de l'admettre en droit du travail. Si dans un premier le contrat de travail était reconnu grâce à la notion de subordination juridique, c'est parce qu'au contraire la jurisprudence a rejeté la dépendance économique. Le rejet de la reconnaissance de la dépendance économique par la jurisprudence La Cour de cassation dans un arrêt Bardou rendu le 6 juillet 1931 a refusé de reconnaître l'existence de la dépendance économique comme critère de détermination du lien de subordination. [...]
[...] La première peut être entendue comme le fait d'être sous l'autorité de celui pour lequel on effectue la tâche, alors que la seconde a trait à la rémunération : pour vivre, le salarié a besoin du travail que lui fournit l'employeur, ainsi que du salaire qu'il lui verse. La question est alors de savoir quel critère il faut retenir pour déterminer l'existence d'un contrat de travail. Le lien de subordination est-il caractérisé par la dépendance juridique ou par la dépendance économique ? Si la dépendance juridique est le critère unique de détermination du lien de subordination en droit du travail cette notion de subordination doit être relativisée (II). [...]
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