La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?

Extraits

[...] Ainsi, un artiste pourra être considéré comme subordonné à son employeur si celui ci détermine unilatéralement les conditions de l'exécution de la prestation de travail, et on peut penser par exemple aux horaires ou au lieu où le travail devra être effectué. On en vient ainsi à etablir une distinction entre d'une part la prestation de service, qui peut être réalisée en toute indépendance, et les conditions d'exercice de celle ci, qui, si elles st contraignantes pr le cocontractant, permettront au juge d'affirmer l'existence relation de subordination caractéristique du contrat de travail. [...]

[...] Celui-ci a t il adopté comme critère la dépendance juridique ou bien la dépendance économique? Le ritère économique est il réellement applicable ou bien est il un simple indice n'ayant pour but que d'influencer la décision? La jurisprudence du dernier siècle nous mène a affirmer la primauté de la dépendance juridique (section première), mais les décisions récentes de la Cour de cassation sont venues semer un doute, et tendent à remettre en question cette jurisprudence de tout un siècle (section seconde). [...]

[...] Dès les années 80, la Cour de cassation va rendre des arrêts privilégiant la prise en compte de la dépendance économique et non juridique. La notion de service organisé va donner lieu à une véritable dérive qui atteind son apogée lorsque la Cour de cassation évincera complètement la notion dépendance juridique pour ne plus se fonder que sur celle de dépendance économique pour qualifier l'existence d'un lien de subordination. Cette situation me semble avoir rendu la notion de "lien de subordination" parfaitement artificielle dans la mesure ou, comme développé précédemment, les notions de subordination et de dépendance économique ne se superposent qu'en partie. [...]

[...] ) qui affectent la prestation de travail mettent en évidence l'existence d'un lien de subordination, dès lors que cette prestation de travail avait lieu "dans le cadre d'un service organisé" par le cocontractant. Cette évolution jurisprudencielle traduit une évolution pratique déjà observable depuis plusieurs années : la diversification des relations de subordination dans l'entreprise. Ainsi, la Cour de cassation a reconnu un lien de subordination non pas en raison de la possibilité pour l'employeur de donner des ordres au salarié, mais en raison de l'intégration de l'activité du cocontractant à une structure organisée par le premier et qui imposerait des obligations au second (voir par exemple Ass. [...]

[...] Il est important de parvenir à définir précisémment la nature de la subordination donnant lieu au contrat de travail dans la mesure ou les conséquences pratiques sont très importantes (droit applicable . La doctrine et la jurisprudence se sont longuement interrogés quant à la nature de cette dépendance entre les parties, et les solutions trouvées ont été pour le moins fluctuantes. De plus, ces notions peuvent différer dans leurs application en fonction du domaine dans lequel elles sont utilisées. En effet, le droit du travail et son corrolaire le droit de la sécurité sociale viennent parfois à s'opposer sur certaines notions. [...]