Le droit pénal est-il indispensable au droit du travail ?

Extraits

[...] Faut il dépénaliser le droit du travail ? Il existe un lien étroit entre le droit pénal et le droit social. En effet, le premier tient une place centrale dans le droit social. Cependant, les auteurs débattent sur la place du droit pénal en droit social, notamment sur son utilité. Historiquement, le Code pénal de 1810 prenait en compte les relations de travail subordonné établissant un système répressif aggravant à l'égard du délinquant salarié. Par exemple, le délit de coalition dirigé contre la grève et réprimé par les articles 414 à 416 du Code pénal. [...]

[...] Cependant, on débat encore sur le point de savoir s'il faut dépénaliser le droit du travail. Il est ainsi question de savoir si le droit pénal est indispensable au droit du travail. Il est donc nécessaire d'établir ce qui rapproche des deux branches du droit pour faire apparaître les liens nécessaires entre elles. Dans un second temps, il faut comprendre les éléments pouvant amener à les différencier et ainsi se forger une opinion objective sur la question de la dépénalisation du droit du travail. [...]

[...] En effet, l'article L2146-2 du code du travail prévoit des sanctions pénales, le salarié possède alors une protection pénale. Enfin, le travail illégal a fait l'objet d'une attention particulière du législateur notamment avec la loi du 11 mars 1997 établissant des procédures exorbitantes propres à la recherche de certaines infractions comme celle de l'emploi dissimulé et l'emploi irrégulier d'étranger sans titre. Ainsi, dans un premier temps, le droit pénale s'avère efficace car plus coercitif et ayant un impact psychologique indéniable. Cependant, l'évolution récente de la législation laisse apparaître une restriction du champ d'application du droit pénal. II. [...]

[...] Le droit pénal a alors pallié cette insuffisance par le biais de sanctions plus impressionnantes que les sanctions civiles : les sanctions pénales. Il s'agit tout d'abord de sanctions pénales mineures telles que des contraventions mais ayant un réel impact sur les auteurs du monde du travail (les salariés et les employeurs). La sanction pénale a d'autant plus une place prépondérante en matière du droit du travail qu'elle permet de protéger certaines valeurs grâce à l'établissement des infractions aux règles d'hygiène et sécurité du travail, les délits d'entrave et enfin le travail illégal, autrement dit la dissimulation d'emplois. [...]

[...] L'intervention du législateur pénal en matière de droit du travail : En 1810, le Code pénal était surtout porté à réprimander le délinquant salarié. En effet, la grève est à l'époque illicite et est donc réprimée par les articles 414 à 416 du Code pénal. Avec la reconnaissance du droit de grève, le législateur s'est alors penché sur d'autres secteurs du droit du travail pour enfin sanctionner l'employeur. Par exemple, on retrouve le respect des conditions de travail, la rémunération et les relations contractuelles. Il s'agira ici de la première vague d'infractions pénales concernant la matière de l'hygiène et la sécurité. [...]