Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération par tout employeur privé ou public. Les enjeux sont multiples : tout d'abord, nombreuses sont les Collectivités territoriales à vouloir réduire le coût financier résultant d'un absentéisme trop élevé (enjeu budgétaire). Le coût budgétaire des accidents de service ou maladies professionnelles incite à adopter une démarche préventive des risques. Ensuite, les questions de santé et de sécurité au travail visent à préserver la santé aussi bien physique que mentale de tout travailleur du secteur privé comme du secteur public puisque l'activité professionnelle doit être exercée dans des conditions de santé et de sécurité optimales (enjeux humain et sanitaire). Enfin, la responsabilité en cas de manquement à des règles d'hygiène et de sécurité ou en cas d'imprudence est de nature à conscientiser la Collectivité-employeur au point que tous les efforts sont consentis pour se conformer à la législation en vigueur.
Eu égard à l'importance de ces questions, des journées mondiales pour la sécurité et la santé au travail sont organisées par l'Organisation Internationale du Travail dont la dernière en date était celle du 28 avril 2007 sur le thème : « la promotion et la création d'emplois décents et sûrs et la réduction du nombre de décès liés au travail ».
Face à l'obligation de respecter les normes d'hygiène et de sécurité à la charge de tout employeur, cette étude traite des politiques de santé et sécurité conduites dans la Collectivité territoriale.
[...] La Collectivité-employeur peut mettre en place des formations liées à la prévention des risques professionnels : formation gestes et postures, formation de sécurité pour le renouvellement des habilitations électriques, et formation de sécurité pour la conduite d'engins. Certaines formations obligatoires doivent être renouvelées dans le temps, c'est le cas des habilitations électriques (renouvelables tous les 3 ans) et du Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). L'élaboration d'un dossier par l'unité formation de la Direction des Ressources Humaines est nécessaire puisqu'un certain nombre d'acteurs (employeur et Médecin du travail) doivent s'assurer de la maîtrise des questions de sécurité par l'agent et de son aptitude au regard de la dangerosité de ces activités. [...]
[...] La médecine professionnelle et préventive Toute Collectivité territoriale doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive en vertu des articles L.417-26 à L.417-28 du Code des Communes. Ayant un rôle purement préventif, ce service doit s'assurer que l'état de santé des agents n'est pas altéré du fait de leur travail en surveillant notamment les conditions d'hygiène du travail. La médecine prévention doit assurer la surveillance médicale des agents afin d'évaluer l'adéquation entre leur santé et le poste de travail occupé, d'où la nécessité de l'étude des risques professionnels réalisée par tous les acteurs compétents de la Collectivité. [...]
[...] - veiller à la tenue de registres d'hygiène et de sécurité Sur le terrain, l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité procède à des analyses des situations de travail, effectue des rapports, alarme l'Autorité territoriale sur les dangers susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des agents, fait de la communication sur les questions d'hygiène, de santé et de sécurité auprès des divers services, il effectue des visites des locaux pour veiller au respect des normes de sécurité Cet agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité effectue un travail de proximité autant vis- à-vis de l'Autorité territoriale que des agents territoriaux. Pour réaliser ces diverses missions, des moyens ont été mobilisés par la Collectivité : moyens budgétaires, moyens matériels. L'efficacité de ses missions est corollaire à l'engagement de la Collectivité dans cette démarche préventive puisque l'ACMO est cantonnée dans une simple mission de conseil. La réussite de ses missions nécessite une certaine coordination entre l'agent et le Maire, le Directeur général des services, les chefs de service. [...]
[...] De l'énumération de ces principes de prévention résulte que la Commission Européenne dans sa politique de prévention a exprimé le souhait de donner une démarche pédagogique illustrée par ces principes constituant le fondement de l'obligation légale de sécurité. 2. La portée de l'obligation de sécurité A. Le concept de sécurité intégrée Le concept de sécurité intégrée apparu dans les années 1970 se définit comme étant un principe d'intégration de la prévention des risques professionnels dans l'ensemble des situations de travail. [...]
[...] Le CHS est assisté par un Comité Technique Paritaire (CTP) au sein de la Collectivité composé à parité de représentants de l'Administration et de représentants élus du personnel. Ce Comité est aussi consulté pour avis sur l'organisation des services, sur la formation, sur le fonctionnement des services C'est notamment le Comité Technique Paritaire qui impulse la mise en place d'un service de prévention des risques au sein de la Mairie. Ce service répond à une volonté d'apporter des moyens adaptés aux agents et de leur permettre de réaliser leur mission en toute sécurité. [...]
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