La représentation des salariés dans les entreprises

Extraits

[...] LES DIIIFFERENTS TYPES DE REPRESENTATIIION ET LEUR ROLE A LES D FFERENTS TYPES DE REPRESENTAT ON ET LEUR ROLE ES D FFERENTS TYPES DE REPRESENTAT ON ET LEUR ROLE LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CE PRESIDE PAR LE CHEF DP D'ENTREPRISE Année de création Effectif 50 salariés Si l'entreprise possède Nombre de salarié minimum plusieurs établissements pour que les représentants Effectif 10 salariés de + de 50 salariés, elle soient obligatoires dispose en plus d'un CE dans chaque établissement Elections et durée du Elus pour 2 ans mandat Tous les salariés, d'au moins 16 ans et ayant au moins 3 Qui est électeur ? mois de présence dans l'entreprise Tous les salariés, disposant de leurs droits civiques (majeurs) Qui peut être élu ? [...]

[...] Attributions du CE Le CE est une personne morale Pouvoir de décision en matière sociale et culturelle Il est consulté pour avis et information sur la situation économique et financière de l'entreprise Il est consulté sur l'organisation du travail et sur la formation du personnel Pouvoir de demander la réalisation d'un audit sur la situation de l'entreprise LE COMITE D'ENTREPRISE Le nombre de représentant varie selon l'effectif et va de 3 à 15 Le Président est le chef d'entreprise Composition Membres élus représentant le personnel qui disposent d'un statut particulier Représentants désignés par les syndicats (à voix consultative) Moyens d'action et financement Le CE se réunit au moins 1 fois par mois Les membres disposent librement de 20 heures pour le CE, rémunérées en heures normales de travail Subvention de fonctionnement obligatoire de l'entreprise de de la masse salariale Libre subvention pour les activités sociales et culturelles de l'entreprise L'entreprise doit mettre à disposition du CE un local et le matériel nécessaire à son fonctionnement B . [...]

[...] et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise Scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne 1er tour : les organisations syndicales les + représentatives Le déroulement des ont le monopole de la présentation de listes élections Si le nombre de suffrage exprimés 49 salariés sinon 10h) 3. [...]