Dans quelle mesure le droit du travail parvient-il à articuler et à concilier principe d'égalité de traitement et logique conventionnelle en matière d'inégalités de salaires catégorielles ?

Extraits

[...] Préalablement, les spécificités propres à chaque entreprise, telles que sa taille, sa structure organisationnelle, sa situation financière et sa culture d'entreprise, peuvent influencer de manière significative les décisions relatives à la rémunération et aux avantages sociaux. Les pratiques de gestion des ressources humaines et les politiques salariales adoptées par chaque établissement peuvent également jouer un rôle déterminant dans la détermination des écarts salariaux au sein d'une même catégorie professionnelle. Par exemple, certaines entreprises peuvent mettre en place des politiques de rémunération basées sur la performance individuelle, tandis que d'autres privilégient une approche plus collective, récompensant les résultats de l'équipe plutôt que ceux des individus. [...]

[...] La consécration d'une large présomption de conformité au droit Au sein du cadre juridique régissant les inégalités salariales d'origine conventionnelle, il existe généralement une consécration d'une large présomption de conformité au droit. Cette présomption repose sur le principe selon lequel les dispositions contenues dans les conventions collectives sont présumées conformes aux exigences légales, à moins qu'elles ne soient démontrées comme étant contraires à la loi ou à des principes supérieurs. Cette présomption de conformité découle souvent de la reconnaissance de l'autonomie collective des partenaires sociaux dans la fixation des conditions de travail, y compris les modalités de rémunération. [...]

[...] En effet, les critères utilisés pour justifier ces inégalités peuvent contribuer à perpétuer des stéréotypes et des discriminations sur le marché du travail, compromettant ainsi les principes d'égalité et de non-discrimination. B. Une étendue variable selon les cas d'espèce Bien que consacrée en principe, la présomption de conformité au droit des inégalités salariales conventionnelles connaît en pratique des tempéraments. Son étendue est en effet modulée au cas par cas, aboutissant à des solutions parfois divergentes au sein d'une même catégorie en fonction des situations individuelles entre établissements 1. [...]

[...] La confrontation complexe au principe d'égalité de traitement Lorsqu'il s'agit de justifier les avantages catégoriels au sein des conventions collectives, une confrontation complexe avec les principes d'égalité de traitement émerge souvent. En effet, alors que les conventions collectives visent à reconnaître et à récompenser certaines spécificités professionnelles ou individuelles, elles doivent également respecter les principes fondamentaux d'égalité et de non-discrimination en matière d'emploi. Cette confrontation se manifeste notamment dans l'articulation entre les critères utilisés pour déterminer l'éligibilité aux avantages catégoriels et les normes juridiques régissant l'égalité de traitement. [...]

[...] De ce fait, une question mérite d'être posée : dans quelle mesure le droit du travail parvient-il à articuler et concilier principe d'égalité de traitement et logique conventionnelle en matière d'inégalités de salaires catégorielles ? Si le droit du travail admet une certaine marge d'inégalité salariale négociée dans le dialogue social, la réalité et la profondeur de certains écarts interrogent quant à leur conformité au principe cardinal d'égalité. Dès lors, le renforcement du contrôle de la justification objective des différences de traitement conventionnelles apparaît nécessaire. [...]