La protection des salariés - publié le 14/04/2009

Extraits

[...] Il peut cesser son travail s'il estime que celui-ci présente un danger grave et imminent. Il doit signaler toute défectuosité constatée. 10) Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) La loi a prévu la mise en place d'un organe spécifiquement dédié aux conditions de travail dans l'entreprise : le CHSCT. Il est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins de 50 salariés. Il comprend le chef d'entreprise, des représentants du personnel et le médecin du travail. Il se réunit périodiquement et en cas d'accident grave dans l'entreprise. [...]

[...] Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L'intéressement est constitué de primes versées aux salariés pour récompenser les gains de production, les améliorations de la qualité ou tout autre progrès dans le travail. - le plan d'épargne d'entreprise : système collectif permettant au salarié de participer, avec l'aide de l'entreprise, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations) Les règles imposées à l'employeur - SMIC : salaire horaire minimum versé à tout salarié en France. [...]

[...] Le CHSCT doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. - Il fait respecter les règles légales et réglementaires d'hygiène et de sécurité - Il procède à des inspections sur les lieux de travail - Il peut réaliser des enquêtes, en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles graves - Toute modification des conditions de travail doit lui être soumise pour avis par le chef de l'entreprise Le licenciement Un employeur peut mettre fin à tout moment au CDI le lient à un salarié. [...]

[...] La grève suspend le contrat de travail, donc les salariés grévistes ne sont pas payés. La réglementation des conditions de travail 2 La durée du temps de travail - Durée légale : 35 heures hebdomadaire ou 1607 heures par an - Durée hebdomadaire peut atteindre 48 heures sans dépasser 44 heures sur 12 semaines consécutives. - Toute heure faite au-delà de la durée légale est une heure supplémentaire qui donne droit à une majoration de salaire et/ou au repos compensateur. [...]

[...] L'employeur ne peut pas prendre de décisions (embaucher, former, promouvoir) en tenant compte d'éléments personnels (par exemple le sexe, l'âge, la nationalité, ) qui n'ont rien à voir avec les performances et qualités professionnelles du salarié Les libertés collectives La liberté syndicale Tout salarié est libre d'adhérer ou non aux syndicats de son choix. Le syndicat est présent dans l'entreprise par la section syndicale. Elle est composée de l'ensemble des salariés adhérant aux syndicats. Les délégués syndicaux sont présents dans les entreprises de plus de 50 salariés. [...]